de produire les éléments d'identification de l'extradable (photographie, fiche dactyloscopique, description détaillée) et a renvoyé l'examen de la cause au 9 octobre 2002 ; que le 26 juillet 2002, Monsieur

Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 15 avril 2026 JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement à l'égard de Monsieur [X] [O] [F

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2024), la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation SNECMA, devenue la société Safran aircraft engines (la société), appartenant au groupe

que l'affaire serait examinée en audience publique; "aux motifs qu'il appartient à la victime de décider de la publicité qu'elle souhaite ou non donner à une affaire qui concerne l'intimité de sa vie

observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GODEAU Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE

la Transparence de la Vie Publique à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président de la communauté d'agglomération

Ce mail échangé avec en copie une seule personne a été envoyé de la boite personnelle de Monsieur [T] sur celle de Monsieur [L] à qui il s'adresse personnellement et exclusivement écrivant notamment «

le 1er juillet 1999, à Saint-Laurent-Le-Minier, Michel X... circulait sur la route départementale 110 en direction du Vigan, à bord de son véhicule Peugeot 604 ; son attention était distraite par un moteur

[U] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Syndicat des travailleurs du livre, du papier et de la communication CGT de la Moselle (FILPAC-CGT de la Moselle) , dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Monsieur [H] en a interjeté appel.

La SA COFIDIS, via son Conseil, maintient les termes de son assignation. Monsieur [I] [F] cité à personne, n’a pas comparu, ni personne pour lui.

L'aide ménagère de mon père a téléphoné à ma soeur pour déclarer une violence vis à vis de mon père. Oui, j'habite chez mon père.

] lors de la signature des avenants et de les déclarer nuls ; - de condamner la société ACMN Vie à payer à monsieur [L] [G] et à ses enfants [X] [G] et [D] [G] ainsi qu'à monsieur [E] [K] les capitaux

Par acte du 8 janvier 2026, Madame [H] [J] et Monsieur [S] [D] ont fait assigner en référé la S.A.S.

Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

La demanderesse, via son Conseil, maintient les termes de son assignation.

qu'il résulte des pièces de la procédure que les époux [C] ont sollicité, en réparation de leur préjudice matériel, les sommes de 90 777,18 euros au titre du nantissement de leurs contrats d'assurance-vie

chez Sylvie Y... et Alain Z..., Rabah X... est arrivé vers 19 heures 30 le 7 août 2003 ; qu'il a consommé, selon l'évaluation des gendarmes, une bouteille entière de whisky et une bouteille entière de vin

et de joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique.