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Yassin Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 26 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé, violences aggravées

Source officielle

613725e4cd5801467742158f

Cassation

2 mai 2001

par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 6 juin 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation de viols

Source officielle

6079a84c9ba5988459c4c704

Cassation

11 décembre 1996

CASSATION sur le pourvoi formé par - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 13 mars 1996, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, ainsi

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61372645cd5801467742445f

Cassation

18 février 2003

des chefs de viol aggravé prétendument commis au préjudice de Sandrine X... et pour agressions sexuelles aggravées prétendument commises au préjudice d'Isabelle X... ; "aux motifs que Charles X...

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6137268ccd5801467742672e

Cassation

14 avril 1999

contrainte à lui toucher le sexe et à lui faire une fellation ; Attendu que, par ordonnance du 24 janvier 1996, le juge d'instruction, estimant que les faits dont il était saisi sous la qualification de viol

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03517

Cassation

13 décembre 2017

Rachid Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 12 septembre 2017, qui, pour actes de torture et de barbarie, violences aggravées, viols aggravés, l'a condamné à

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02359

Cassation

19 septembre 2018

A... , de l'arrêt de la cour d'assises de la SAÔNE-ET-LOIRE, en date du 21 juin 2018, qui, pour viols aggravés et violences aggravées en récidive l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle avec

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00275

Cassation

24 janvier 2018

Mathieu Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 9 novembre 2017, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00075

Cassation

10 janvier 2018

Stéphane Z..., de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 7 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées et viols aggravés, en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01006

Cassation

20 mai 2020

M... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de l'Ardèche, en date du 20 novembre 2019, qui, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur, l'a condamné à dix-sept

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00840

Cassation

28 avril 2020

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 20 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02511

Cassation

30 octobre 2019

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 20 juin 2019, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises des Pyrénnées-Orientales, sous l'accusation de viols

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01312

Cassation

29 mai 2019

P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 6 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et agression sexuelle

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02365

Cassation

16 octobre 2019

de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble ; de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 27 juin 2019, qui, pour viols

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00253

Cassation

27 janvier 2021

X... des faits de viols aggravés et agressions sexuelles aggravées incestueux. Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02512

Cassation

13 avril 2016

[C] [F], de l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 9 février 2016, qui, pour viols aggravés et corruption aggravée sur mineur, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02523

Cassation

13 avril 2016

[S] [D], de l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 8 février 2016, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02517

Cassation

13 avril 2016

[X] [L], de l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 30 janvier 2016, qui, pour viol aggravé, corruption de mineur et proxénétisme aggravé l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01847

Cassation

16 mars 2016

[P] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 4 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, violences aggravées

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00705

Cassation

27 janvier 2016

[Q] [X], de l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 24 novembre 2015, qui, pour viol aggravé et violences aggravées, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et dix ans d'interdiction du

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