X... à M. et Mme A... sur le fondement de l'article L. 412-12, alinéa 3, du Code rural, tout en constatant, pour débouter les intimés de leur demande de dommages-intérêts, la mauvaise volonté évidente

que l'autorisation délivrée à l'Earl Melufa, à laquelle les bailleurs avaient précédemment reconnu la qualité de preneur, de faire édifier un hangar sur les parcelles données à bail, établissait la volonté

. ; que ce refus réitéré constitue le rôle actif joué dans la volonté d'empêcher les victimes de circuler librement ; que, sur la participation de Jean-François D..., délégué du personnel, au délit de

que l'expert Z..., dans son rapport constatait que "le matériel constitutif de la façade sur le boulevard de Grenelle, concernant donc particulièrement les 5 pièces principales, ne bénéficie pas d'un volant

le demandeur faisait valoir que, s'il avait été conducteur, son visage aurait dû être blessé par les éclats de verre du pare-brise qui a volé en éclat, qu'il aurait dû avoir le thorax enfoncé par le volant

égal ou supérieur à 0,40 mg par litre, en l'espèce 0,92 mg ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'absorption de médicaments, le prévenu, qui a reconnu avoir consommé deux whiskys avant de prendre le volant

prendre en charge le décès au titre de la législation sur les accidents du travail ; Attendu que Mme Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que René Z..., au volant

le magasin reste fermé, les jours fériés sont chômés et payés, que, dans le cas inverse, le personnel présent est rémunéré selon les conditions de la convention collective, les salariés absents se voyant

[C], ni répondre au mémoire par lequel il faisait valoir qu'il n'avait jamais été vu au volant du véhicule volé dont il ne possédait pas les clefs, tandis que son ADN n'avait pas été mis en évidence à

professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants

suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants

[F], en votant, contrairement à ses engagements contractuels, la révocation de M.

Ayant constaté, d'une part, que le nombre d'enveloppes comptabilisées lors du dépouillement correspondait au nombre de votants (76) et que lors du décompte, les bulletins étaient en nombre supérieur au

cour ; qu'il résulte de l'enquête et des débats que, le 17 février 2004, jour de carnaval à Saint-Barthélémy, alors que la circulation était régulée par arrêté municipal, Marie X..., épouse Y..., au volant

X..., se trouvait au volant du véhicule et le troisième, M.

son dépôt de plainte le lendemain des faits, l'a déposée à l'encontre des frères Y... du chef de coups et blessures volontaires ; que la version qu'il tenterait d'accréditer par la suite, à savoir la volonté

l'état alcoolique, de circulation en sens interdit et d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu a été interpellé au volant

[J] [L], après avoir constaté que la nullité du testament du 6 décembre 2001 n'était pas contestée en cause d'appel, l'arrêt retient que tous les écrits postérieurs émanant de [E] [O] révèlent une volonté