AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Club des sports de Rimberlieu, dont le siège est ...,

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Le moyen tiré de ce que les dispositions du 1er alinéa de l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, en ce qu'elles ne prévoient pas d'information à la personne mise

A en qualité de moniteur de sport pénitentiaire doit être annulée.

Aux termes de l'article L. 332-1 du code du sport, dont les deux derniers alinéas sont issus de l'article 1er de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

informe les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports de sa décision d'homologuer les diplômes d'initiateurs de tennis 1er et 2ème degré ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

à compter du 1er janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de l'affecter au poste de moniteur de sport à la maison d'arrêt de Villepinte ou dans une maison d'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Groupe Go sport IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la société Groupe

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

En premier lieu, aux termes de l’article D. 211-46 du code du sport : « Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est nommé par arrêté du ministre chargé des sports.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour l'association Siel bleu PREMIER MOYEN DE CASSATION (Sur l'application de la convention

enregistrée les 26 et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane (13700), la SOCIETE SPORT

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/06173 SOCIETE SINERGI SPORTS CONSULTING MAISON DU SPORT INTERNATIONAL C/ [S] APPEL ET CONTREDIT D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

B ne peuvent donc qu'être rejetées, sans qu'il soit besoin d'examiner le sérieux des moyens soulevés. Sur les frais liés à l'instance : 5.

' vente d'accessoires s'y rapportant', sous l'enseigne Sport Zone, pour une durée de 10 années à compter du 1er juillet 2015, sous condition suspensive de la libération par l'ancien locataire du lot n