CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Calitex fait le même grief à l'ordonnance alors, selon le moyen, que l'exigence d'un recours effectif

commis au préjudice d'une société anonyme d'économie mixte sportive créée par une association sportive affiliée à la fédération de basket ; "et aux motifs qu'il est constant que la région Limousin

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour faux, abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux

n'est produit ; Sur le pourvoi de Michel X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 502, 593, 170 et suivants du Code de procédure pénale

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe le 3 février 2024, la société Aux Petits Bouts demande à la cour de : la déclarer recevable et bien fondée en ses fins, moyens et prétentions

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société

Heppner dispose de locaux importants et d'une surface étendue justifiant de moyens de communication internes puissants ; que dans cette optique, la société a acquis en 1993 du matériel de téléphonie dont

moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6.3.a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

ET FILS" ; QUE CETTE SOCIETE S'EST ULTERIEUREMENT TRANSFORMEE EN SOCIETE ANONYME PUIS A FAIT L'OBJET D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LES CAUTIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 93-60.306 formé par la Société Sanofi Winthrop, société anonyme, dont le siège social

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte judiciaire en date du 25 juin 2019, la société anonyme My Money Bank (ci-après dénommée la société My Money Bank) a fait assigner Mme [S] [V] [Y] devant ce tribunal et suivant

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACTMADOUX, les observations de la société

Reprochant à la société ISBL Consultants la mise en ligne sans anonymisation préalable d'une décision de justice, ensuite reprise par d'autres sites internet, dans laquelle apparaissaient des informations

Georges Mourgue d'Algue, 7 / de la société anonyme Nouvelles des Basaltes, 8 / de la société anonyme Banque de marchés et d'arbitrage, 9 / de la société anonyme Chauchat développement BMA gestion

et Publi-Cazal et de Jean-Albert X... ; Vu le mémoire produit commun aux trois demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966,

Matteo X..., demeurant ... à Villers-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme CIB, société

[C] [ZZ], La société Dysco services, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2014, qui a condamné le premier, pour travail dissimulé, à six mois d'emprisonnement

anonyme "CGEC.

Caterpillar du 17 février 2009 que le responsable des relations sociales de la société M.