-7 du code civil ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'était justifiée la dissolution de la société, ordonnée par le premier juge, en raison de l'extinction de l'objet social de la société, de

X... et Mme C... pour établir leurs préjudices, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que le premier moyen ayant été rejeté, la première branche

Dans son présent recours, Mme [B] se fonde sur les mêmes moyens et prétentions que ceux produits devant le premier juge.

de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gamma fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'approbation des comptes d'une société et le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNI Saint-Honoré, société à responsabilité limitée dont le siège social

Le 19 mai 2008, le représentant de la société SA Cobras Preis (société Cobras) a déposé plainte à l'encontre de M.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société ATLANTIQUE RH SAS pour l'exposé de ses moyens.

; qu'après le dépôt du rapport d'expertise la société Poyel a assigné la société Sam en paiement de dommages-intérêts correspondant au préjudice qu'elle estimait avoir subi ; Sur le premier moyen,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires pharmaceutiques Yves X..., société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurostaff, société à responsabilité limitée, dont le siège

de s'approvisionner auprès d'elle, la société Baglione l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale d'une relation commerciale établie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

de biens sociaux ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 et 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 86 et 593

moyen : Attendu que la société Atos Origin, qui vient aux droits de la société Sligos, fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater le désistement d'action de M.

le pourvoi en tant que formé par la société TRW systèmes de freinage : Sur le premier moyen pris en ses première et troisième branches et sur le second moyen pris en sa deuxième branche, réunis :

, 2°/ que l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile faute de s'être expliqué sur ce moyen des conclusions d'appel de la société la Bonne Auberge, 3°/

a été mise en redressement judiciaire ; que la société The New Pub, Mme Y... et Mlle F... ont assigné les consorts D... et la société May Audit & Conseil en annulation de la cession des parts sociales

Jérôme X..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Soremethi, société à responsabilité

X... et Z..., alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, la société Bosni avait expressément approuvé les premiers juges en ce qu'ils avaient retenu la responsabilité de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transiciel info-système, société anonyme, dont le siège est ...,

Lee Cooper international, porteuse de parts depuis la création de la société Codima en décembre 1985 jusqu'au 12 avril 1989, a été déclarée irrecevable ; Sur le premier moyen : Attendu que la société