CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° Z 20-10.820 R É P U B L

    The applicants are mother and daughter. 1.     Divorce and custody proceedings 5.     The first applicant started to live with I.Š. in 2004.

L... d'avoir manifesté à plusieurs reprises, et dans le cadre des diverses instances l'ayant opposée à Madame G...

X... reproche à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accueillir les demandes principale et reconventionnelle en divorce

Faits et procédure 1.

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

[O], soutenant que le divorce avait été prononcé en Algérie en 2005, a soulevé une exception de litispendance internationale devant le juge aux affaires familiales ; qu'un jugement a prononcé leur divorce

. ; que les époux Y... ont divorcé ; que par acte du 20 décembre 1996, Mme X... a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à Mme Y... et au liquidateur ; que le liquidateur a

A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 30 novembre 1998) d'avoir dit qu'il était redevable d'une indemnité d'occupation pour cet immeuble, alors, selon le moyen, 1 ) que seul l indivisaire

[M] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° M 15-16.791 Aide juridictionnelle

[V] [J] et Mme [O] [D], divorcée [J]. Par exploit délivré le 11 mars 2025 à personne, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE France a fait assigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la requête de l'épouse, le divorce des époux X... a été prononcé par jugement rendu

Vu les articles 16, 455 du nouveau code de procédure civile, 1477 du code civil, ensemble 4 du nouveau code de procédure civile et 262-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 20 avril 1998) d'avoir homogué l'état liquidatif de la communauté ayant existé entre elle et son époux divorcé

Y... a assigné Mme X... en divorce pour rupture de la vie commune, que celle-ci, s'opposant à cette demande, a sollicité à titre subsidiaire le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari ;

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce