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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204768_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204801_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204916_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205202_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205580_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205769_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205783_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205902_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205928_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205930_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205931_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205932_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205933_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304870_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309745_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Cette somme correspond à des indemnités d'occupation que l'Etat a été condamné à payer au propriétaire du logement n° 3912 situé au 19 Place Antoine de St-Exupéry (94 310) en conséquence d'un refus d'accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1902951_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002059_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2004174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2004497_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202220_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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