acceptent que tous litiges relatifs à l'interprétation, l'exécution et la rupture du contrat relèveront de la compétence des juridictions du domicile de la partie défenderesse : s'agissant du salarié, il s'agira

la direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés ( Ficoba) et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (Agira

Cette voirie doit assurer la connexion entre l’OAP et la zone d’activité des Cerisiers et l’OAP indique qu’il s’agira de l’accès principal pour les véhicules poids-lourds.

versé au remplaçant, sous les réserves exprimées ci-après, pendant toute la durée du remplacement, une indemnité différentielle dont le montant sera fixé dans les conditions suivantes : - lorsqu'il s'agira

activités sociales et culturelles et leur transfert de gestion vers les comités d'établissement a notamment prévu': - une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2006 pendant laquelle l'entreprise agira

Saint-Rémy-de-Provence impose, pour les projets prévoyant la création de plus de trois logements, la création d'une " place deux-roues par logement, dont 50 % à destination des vélos ", avant de préciser qu'il " s'agira

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Il s'agira aussi, grâce à un ensemble bien équilibré d'établissements, de satisfaire les attentes de toute une gamme de clientèles, locales, régionales et internationales en offrant sur la plage une large

commune de Talange, la variante créé une incertitude sur le périmètre de la concession et les investissements à réaliser ; la commune n'a pas précisé si Talange serait un abonné du réseau, ou s'il s'agira

il s'agira de : Mme [S] [D], General Secretary & COO de FINTECTURE, Je préparerai l'enveloppe DOCUSIGN pour signature électronique dès réception.

uniquement de ceux énoncés dans les présents, soit : - paragraphe 8 « Gérance » : «  La SEP est gérée par la société Financière [Localité 1] qui sera seule connue des tiers à l'égard desquels elle agira

1967), est une peine accessoire qui accompagne les peines – quelle qu’en soit la durée – infligées pour certaines infractions bien précises, telles que le péculat, la malversation, la concussion et l’agiotage

Il s'agira donc dans ce cas là d'un internement dans une maison de refuge.

purge une peine de réclusion criminelle à perpétuité, il aura à l’esprit que la peine, à moins d’une remise de peine, s’entend de la détention pour le reste de l’existence biologique du condamné et il agira

le contenu de la garantie constitutionnelle d’impartialité du juge d’instruction, vu la configuration de notre système de procédure, ne soit pas identique à celui de la juridiction de jugement (il s’agira

    Décide que les responsabilités de la présence internationale de sécurité qui sera déployée et agira au Kosovo incluront les suivantes   : (...) e)     superviser le déminage