Le lundi 9 août 1971 à partir de 4 h. du matin, l’armée, assistée parfois de policiers servant de guides, lança une opération pour appréhender les 452 personnes dont le nom figurait sur la liste définitive

    La Cour rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu l’occasion d’énoncer les principes pertinents qui doivent guider son appréciation dans ce domaine ( Couderc et Hachette Filipacchi Associés

xa0; : Article L.112-4   «   L’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider

Les défenseurs allaient de l'un à l'autre, se plaignant au bâtonnier de mon attitude, de mon éclat qui allait nuire à tous.

Il ajouta qu'en tout cas la demande tendant à leur exclusion comme preuve était prématurée puisque les accusés n'avaient pas déposé, de sorte que l'on ne savait pas au juste quels faits la défense allait

Ce document indiquait que, parmi diverses autres activités, un gang réunissant Alaattin Kanaat, Mehmet Mehmetoğlu, Ahmet Demir et un sergent expert, Gültekin Şütçü, était impliqué dans des chantages et

Le programme conçu par le requérant allait au-delà du simple divertissement et aurait fourni des informations sur des questions ayant trait notamment à l'environnement. 39.

(All England Law Reports, 1977, vol. 3, p. 452); Lord Denning a jugé: "[Les règles élaborées par le ministre de l'Intérieur] ne sont pas des règles de droit, mais des règles de pratique destinées à guider

Alors qu’ils tentaient d’accéder au Parlement, un député non voyant accompagné de son chien-guide, un autre député de son groupe parlementaire, qui l’aidait à s’orienter, et une assistante se trouvèrent

xa0; ; à traiter les détenus avec humanité en toutes circonstances   ; à ne pas mener d’attaques indiscriminées, y compris par l’utilisation de tirs d’artillerie et de bombardements aériens non guidés

La peine prévue allait, selon les circonstances, de six mois à cinq ans d’emprisonnement.

. –     Voix off   : Une rumeur, en 2004, puis des images compromettantes de [la requérante] avec son amie intime E. ont fait penser que cela allait bien plus loin... –     F.B

selon la loi n o 117/1852, ladite infraction était passible d’une peine maximum de vingt ans de prison lorsqu’au moins vingt ans s’étaient écoulés depuis les faits, alors que le code pénal n o 140/1961 allait

  ; il m’a proposé d’emporter la nourriture et de manger ailleurs, et il a commencé à me guider quelque part   ; c’est alors que certains individus nous ont coupé le chemin   ; au début

    La Cour rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu l’occasion d’énoncer les principes pertinents qui doivent guider son appréciation dans ce domaine ( Couderc et Hachette Filipacchi Associés

exception, en plaidant, d’une part, que les requérants ne l’avaient pas soulevée lors des audiences antérieures présidées par la juge C.M.J. et, d’autre part, que la pratique de la Haute   Cour allait

Mais cela n’allait pas de soi   : je vivais ce silence auquel j’étais contraint comme une atteinte à ma dignité. Ensuite j’ai été éloigné de l’enquête.

    Le même jour, le procureur en charge de l’affaire informa les avocats du requérant que le lendemain, à 14   heures, ce dernier allait être inculpé et que leur présence était nécessaire

[L] a mise en place le poêle et du tubage (ou conduit de raccordement), posé le tubage en partant du rez-de-chaussée et guidé ce tubage jusqu'à la souche, fixé le tubage à l'aide d'un collier le tubage