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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f3
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Aurélien X... est issu un enfant : Alexandre X..., né le 24 janvier 2011 à Bastia.
Source officielleChambre 1-3
660f94e2a40f8b0008cb718d
4 avril 2024
4 avril 2024
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me [O] [X] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a534033cf481c39a4680
8 octobre 2025
8 octobre 2025
copie exécutoire à Me Patricia CHEVAL Me Serge DREVET Me Alexandre MAGAUD 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Patricia CHEVAL Me Serge DREVET Me Alexandre MAGAUD FAITS, PROCEDURE ET
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586700
7 février 2018
7 février 2018
1°) d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes nos 60 et 70 des commentaires administratifs publiés le 8 mars 2017 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-PAT-ISF
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef8
11 mai 2012
11 mai 2012
En réponse aux prétentions adverses, elle conteste toute novation du marché à bons de commande ou toute modification des modalités d'application des contrats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00081
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Alexander X... a été dans l'obligation d'arrêter son travail, à deux reprises, sur prescription médicale, pour syndrome anxiodépressif ; que dans ces conditions, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10083
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Y..., dans le cadre de l'exécution de bonne foi de ses obligations contractuelles d'obtenir préalablement l'autorisation de M.
Source officielleChambre 1-8
668f76bd9b65e642c58784ba
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ELYREAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 24 Septembre 1935 à PIANELLO ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie X... épouse Y...
Source officielleciv3
6137230bcd58014677404b59
31 mars 1998
31 mars 1998
Lucien, Alexandre, Jean X..., demeurant ..., 2°/ de M. le receveur principal des Impôts du 18e arrondissement de Paris-Clignancourt-Sud, domicilié ..., 3°/ de la Direction générale des Impôts, dont
Source officielleciv3
613721decd580146773f84e4
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Alexandre X..., demeurant Villa 15, Chemin de Beauvert, Domaine du Château Vert à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300567_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B C, représentée par Maître Pierre-Alexandre Desgranges, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellecr
S, 3ème chambre, du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Yannick Z
6137259ecd5801467741f3e8
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Y... recherchait un emploi à compter d'août 1991" ; "qu'au surplus, si les certificats médicaux font état de la présence nécessaire de la famille auprès d'Alexandre Y... il ne peut être considéré que la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302243_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Guy-Favier, avocate de ville d'Erstein. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 10/11/2021, la SARL VAPE CELLAR adresse la facture de la société CSE avec mention « bon pour accord » et signe en demandant qu'elle soit transmise à la SA BIL LEASE.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01531
20 juin 2012
20 juin 2012
le salarié dans l'entreprise constituent un facteur aggravant de sa faute, justifiant la rupture immédiate du contrat de travail, en cas de manquement délibéré et patent du salarié aux obligations de bonne
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488877.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
édure suiviec/Georges Z
6137267bcd58014677425e5f
9 mars 2004
9 mars 2004
Marie-Odile, épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de l'enfant mineur Alexandra, - Y... Emilie, - Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2954a34ad10008581b8c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il convient de rappeler que la bonne foi est présumée et qu'il appartient au créancier d'apporter la preuve de la mauvaise foi du débiteur.
Source officiellePage 38 sur 392