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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Référés
68e9556f3ea43407b910a280
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DBS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE A l’
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
responsabilité décennale des constructeurs ; le coût des travaux préparatoires est injustifié ; la responsabilité du maître d'œuvre est engagée à hauteur d'au moins 70 % ; - le contrat d'assurance liant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178
1 juillet 2015
1 juillet 2015
A... voulait faire partir la salariée, lui avait demandé de faire une lettre contre elle, lui avait confirmé qu'il voulait licencier la salariée et qu'il montait un dossier contre elle, que c'est à ce
Source officielleChambre 1-7
696aa1bdcdc6046d4792c77a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Alexandrine FOURNIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.
Source officielleChambre 1-2
6789fa5c0c7dc206c9eb7f95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-3
5fda397b72cdf87fb894e9b2
12 septembre 2019
12 septembre 2019
18235 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJOS [K] [C] [D] [J] épouse [C] C/ SARL MAISONS AVENIR TRADITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f194
22 février 2012
22 février 2012
Ricci ... 20620 BIGUGLIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA Y...& FILS Prise en la personne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10256
13 mars 2019
13 mars 2019
pertinence que si Monsieur G... effectuait des déplacements professionnels sur le site de Rouffach et y réalisait certaines tâches, c'était dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail le liant
Source officielleChambre procédure orale
686585e672b7e1b6bf1dd1e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU 1er Juillet 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3J Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra
Source officielleChambre procédure orale
686585e772b7e1b6bf1dd1ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3E Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra
Source officielleChambre procédure orale
686585e872b7e1b6bf1dd228
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3A Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra
Source officiellePCP JCP référé
669aaeae30bd4f0c3f6b2fa8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
2024-001475 du 22/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine
Source officielleService des référés
65c3da09c432ce7d11a7043f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
2024 par Claire ISRAEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [W] [Z] Via Alessandro
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dbbbdcdc6046d475dec60
28 janvier 2026
28 janvier 2026
toque : P559, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra
Source officielle1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb823
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Madame [L] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stephane RASQUIN, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : Madame [W] [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officielleREFERES
69d5836ccdc6046d4773f7e2
7 avril 2026
7 avril 2026
LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de la ROCHE SUR YON ALLIANZ IARD dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra
Source officiellePPP Contentieux général
6619775f1b7735881a7be41d
8 avril 2024
8 avril 2024
SARL ATLAS CONSEIL SELARL EKIP Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine Alexandra
Source officielleChambre procédure orale
686585e772b7e1b6bf1dd1f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3C Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra
Source officielleChambre procédure orale
686585e872b7e1b6bf1dd218
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYV Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15e4cdc6046d475b46b6
19 mai 2026
19 mai 2026
JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPTN Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra
Source officiellePage 38 sur 74