son président, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêté du 30 septembre 1988 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement a fixé la liste des animaux

janvier 2025, Monsieur [Q] a fait délivrer à l'association un congé pour motifs légitimes et sérieux visant le non respect des clauses du bail (non paiement des loyers, création illégale d'un refuge pour animaux

Un mémoire produit par l'EARL d'Angivillers a été enregistré le 23 janvier 2024.

1412 du 29 décembre 1993, applicable à la date à laquelle la cour administrative d'appel a statué, soumet à autorisation les élevages de volailles de plus d'un mois d'une capacité supérieure à 20 000 "animaux

. et Didier Y... ont obtenu d'administrations publiques et bénéficié de manière indue, à partir de fausses déclarations dont ils sont à l'origine quant aux acquéreurs et aux destinataires réels des animaux

CENTRE DE DIAGNOSTICS BIOLOGIQUES DOCTEUR ANGIBEAU ; la S.A.R.L.

A l'audience, Mme [T] a notamment exprimé sa souffrance causée par l'hospitalisation en insistant sur ses obligations familiales, administratives et judiciaires qu'elle ne peut plus assumer et ses animaux

grave et répétée à ses obligations de copropriétaires (libre circulation de ses chiens en laisse dans les parties communes, installation non autorisée de barrières, non ramassage des excréments de ses animaux

une autorisation d'importation parallèle qui ne pouvait que leur être refusée, mais qu'ils se sont fait délivrer des ordonnances établies sans la moindre vérification ni la moindre connaissance des animaux

de l'ordonnance pénale délivrée par le tribunal de district de Malachy le 2 janvier 2009 définitive et exécutoire depuis le 30 septembre 2014 prononcée pour des faits qualifiés de cruauté envers les animaux

s'est engagée à fournir aux époux Y..., éleveurs de porcs, en porcelets et à reprendre les porcs élevés en vue de leur commercialisation ainsi qu'à régler les factures d'aliments nécessaires à ces animaux

désigner les produits des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture-préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux

les produits des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture - préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux

Son gérant a été condamné par une juridiction pénale pour blessures involontaires, tromperie, détention de denrées corrompues ou toxiques et mise sur le marché de produits d'origine animale dangereux.

saurait trouver d'incohérence dans la désignation de Khalid El A... comme "celui qui semblait être le maître du chien" dans la mesure où celui-ci, selon la victime, donnait effectivement des ordres à cet animal

par l'article L. 511 du Code de la santé publique comme étant : "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales

par l'article L. 511 du Code de la santé publique comme étant : "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales

ordinateur utilisé dans sa classe par le prévenu contenait notamment des montages animés au format GIF à caractère pornographique, représentant des femmes nues ayant des relations sexuelles avec des animaux