CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 230 résultats pour « Anne BOSSON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202509_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à la reprise de la réduction d'impôt dont avait bénéficié les requérants au titre de l'année 2014.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202592_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à la reprise de la réduction d'impôt dont avait bénéficié les requérants au titre de l'année 2014.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202106_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à la reprise de la réduction d'impôt dont avait bénéficié les requérants au titre de l'année 2014.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202314_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à la reprise de la réduction d'impôt dont avait bénéficié les requérants au titre de l'année 2014.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202117_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

2016 à la reprise de la réduction d’impôt dont avaient bénéficié les requérants au titre de l’année 2014.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202282_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la réduction d'impôt dont avait bénéficié les requérants au titre de l'année 2014.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201878_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à la reprise de la réduction d'impôt dont avait bénéficié les requérants au titre de l'année 2014.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400893_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

2016 à la reprise de la réduction d’impôt dont avaient bénéficié les requérants au titre de l’année 2014.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300059_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la réduction d'impôt dont avait bénéficié les requérants au titre de l'année 2014.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00931_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pour calculer le chiffre d’affaires résultant de la vente de boissons, la vérificatrice, après avoir répertorié l’ensemble des achats de boissons effectués par la société, a déterminé le montant des ventes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616621

Admin. suprême

14 juin 1982

14 juin 1982

DEGAGES POUR L'ANNEE 1972, EN LES MODULANT EVENTUELLEMENT POUR TENIR COMPTE DES PARTICULARITES DE L'ANNEE CONCERNEE ; CONSIDERANT QUE M.

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581e1

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Nevers, 6 novembre 1990), que la société Ricard (la société) a réclamé la restitution des cotisations sur les boissons alcooliques instituées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06537

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

paiement d'une amende de 400 euros et d'une pénalité proportionnelle de 6 287 euros et a prononcé le paiement solidaire de la somme de 18 863 euros représentant le montant des droits fraudés pour les années

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201428_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B a été inscrit en première année de licence sciences technologie santé mention sciences de la vie pour les années universitaire 2018-2019 et 2019-2020 qu'il n'a pas validée. M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630285

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623935

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1972 ; que ces redressements procèdent de l'application d'un coefficient de 2 au montant des achats de nourriture et de boissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609136_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune des Sables-d'Olonne en date du 31 décembre 2025 approuvant les montants des redevances d'occupation du domaine public pour l'année

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204483_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

les responsabilités pour faute de l’Etat et de la Caisse des dépôts et consignations sont engagées en raison de l’interprétation illégale faite de l’article D. 6323-7 du code du travail à compter de l’année

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811487_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

fiscale n'a pas tenu compte de la circonstance que seulement 20% des shooters consommés par la clientèle faisait l'objet d'une vente ; - le taux de perte pertinent pour une activité de débit de boissons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300148

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

, dans un des bâtiments loués, durant les saisons d'hiver entre 1991 à 2003, une activité de restauration-débit de boissons ; qu'il a agi contre la commune aux fins de requalification de la convention

Source officielle

Page 38 sur 312

← PrécédentSuivant →