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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adc
9 avril 2003
9 avril 2003
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle3ème chambre
DTA_2105813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La commune d'Arnas a engagé au cours de l'année 2017 des travaux de restructuration et d'extension de sa médiathèque municipale.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401705_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., exerçant les fonctions d’agent de nettoiement des espaces publics, a été sanctionné pour avoir eu, entre l’année 2020 et le 18 mai 2022, « un comportement inapproprié de façon récurrente sur le plan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408977_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... de détourner des denrées alimentaires pour son usage personnel durant des années, en dépit de la demande faite par la principale de l’établissement à la fin de l’année 2021 de mettre fin à ce comportement
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729f
14 octobre 2004
14 octobre 2004
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a0
27 octobre 2004
27 octobre 2004
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6163842db5b1827189c746f2
6 mai 2010
6 mai 2010
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02112
26 octobre 2011
26 octobre 2011
il est fait mention que "sur avis de l'inspection du travail, les organisations syndicales et la direction générale de l'association ont décidé d'une représentation du personnel non cadre par site (Lahage
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c53c
25 avril 2001
25 avril 2001
455 du nouveau Code de procédure civile ; que, troisièmement, en affirmant qu'un certain nombre de prescriptions figurant au contrat de location-gérance n'ont plus été mises en application au fil des années
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172673
5 juillet 2004
5 juillet 2004
la société Flamary, modifié les prescriptions figurant dans l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 1er juillet 1981 relatives au bruit émis par la station de concassage, criblage, broyage, et lavage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000356_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le 6 juin 2008, le maire de Gignac-la-Nerthe a délivré à la société Scovilla un permis de construire pour la réalisation de locaux artisanaux et d'une station de lavage.
Source officielle5e Chambre
5fdd48eca4ae1fb114df851e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Les limites d'exonération pour les périodes de contrôle considérées sont les suivantes: - lorsque le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant: *année 2010: 16,80 euros *année 2011: 17,10
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897eb
4 octobre 2007
4 octobre 2007
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301804_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce cas, cette demande ne prend effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202867_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
2017 et pour les années antérieures ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abea
25 février 2008
25 février 2008
réception signé le 24 août 2007 ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 21 janvier 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897df
18 septembre 2007
18 septembre 2007
84400 APT comparant en personne, INTIMÉ : MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de M. le Procureur Général Cour d'Appel de Nîmes Bld de la Libération 30000 NÎMES représentée par Madame LAFARIE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6031f568ab72dd2deafa4b27
30 mai 2018
30 mai 2018
Que ce décompte théorique présenté pour justifier l'utilisation conforme, appliqué uniformément à chacun des salariés pour un coût de 2,68 €/semaine sur une base de 2 lavages estimés, ne peut être retenu
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
: Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C, Mme B, D et F ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la commune de Neuilly-sur-Seine et la société de Lavage
Source officiellePage 38 sur 120