[G] [S] aux dépens ainsi qu’à lui payer une somme de 972 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. La SA Air France soutient que le vol a été opéré par la société Hop !

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

l'article L. 511-6 du même code. " ; que M.

Il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Libourne le 9 octobre 2007 aux fins d'obtenir des dommages-intérêts sur le fondement des articles 1142 et 1147 du code civil pour inexécution des obligations contractuelles

[G] ; - ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil ; - condamner l'État à verser la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au

Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile et de l'article R. 661-1, al. 1er du code de commerce que les jugements et ordonnances rendus en matière de sauvegarde

[G] à lui payer la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens. Elle fait valoir à titre liminaire que M.

En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

[G] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile est irrecevable. M.

[Y] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

G... frappée par la prescription biennale de l'article L1471-1 du code du travail, En tout état de cause, - dire et juger que Monsieur S...

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme G... et la condamne à

l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

[L] [B] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SARL [H] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens de l'instance ainsi que les éventuels frais d'exécution

[G] et Mme [W] à payer à Mme [Y] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

[G] [N] [V], entrepreneur individuel, exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques. L'établissement est situé au [Adresse 2].

code de l'urbanisme et, en toute hypothèse, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des époux G au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours. »   Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au

[G] de toutes ses demandes, Rejette les demandes de chacune des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

G... et autres la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ....................................................................................