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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9d68a27ab7ee5ddda8
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9e68a27ab7ee5dddcb
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 4] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea168a27ab7ee5dde26
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 4] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea268a27ab7ee5dde3b
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea368a27ab7ee5dde60
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 4] représenté par Maître Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1543 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pierre D’AZEMAR
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502687_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
interrogées ; * Si elle s'est vue remettre les brochures d'informations relatives à l'examen de sa demande d'asile, la brochure B, rédigée en langue russe, n'a pas fait l'objet d'une traduction en langue azéri
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azema substituant Me Fouret représentant M. et Mme A ; - et les observations de la représentante de la rectrice de la région académique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506424_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azema substituant Me Fouret représentant M. et Mme A ; - et les observations de la représentante de la rectrice de la région académique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602532_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Riou, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azéma, substituant Me Fouret, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302673_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
par les dispositions précitées, qui s'est déroulé le 15 décembre 2022 à la préfecture de la Loire-Atlantique avec le concours d'un interprète assermenté de l'association ISM Interprétariat en langue azeri
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03693_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
soutient qu'il a fait l'objet de deux agressions physiques violentes en Allemagne en raison de son activisme politique dénonçant la violation des droits de l'Homme en Azerbaïdjan, par des personnes parlant azéri
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01480_20240212
12 février 2024
12 février 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Azema, pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001122_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A C et Mme B C, représentés par la SELARL Riera Trystram Azema, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403760_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
d'instruction dans la famille soit délivrée aux requérants qui ne relèvent pas de l'office du juge des référés selon l'article L. 511-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Barrau-Azema
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403850_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
d'instruction dans la famille soit délivrée aux requérants qui ne relèvent pas de l'office du juge des référés selon l'article L. 511-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Barrau-Azema
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300095_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
précitées de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, réalisé à la préfecture de Maine-et-Loire avec le concours d'un interprète assermenté de l'association ISM Interprétariat en langue azéri
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00414
14 avril 2026
14 avril 2026
Azéma, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268863 - Représentant : Maître Jonathan AZERAD
Source officielle5ème chambre
DTA_2302236_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société Toupargel, dont le siège social était situé sur le territoire de la commune de Civrieux d'Azergues, dans le département du Rhône, et qui exerçait une activité de vente de produits alimentaires
Source officiellePage 38 sur 48