sur lequel existait autrefois une tuilerie dont ne subsistent que l’ancien four et sa cheminée, se situe dans un compartiment à vocation naturelle et agricole, et est distant d’environ 400 mètres du bourg

par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat du barreau de PARIS, toque : B1055 et de Me Pierre ORTOLLAND, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : D897 assistée de Me Olivier

par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat du barreau de PARIS, toque : B1055 et de Me Pierre ORTOLLAND, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : D897 assistée de Me Olivier

pièces du dossier que la décision contestée portait à la situation de Mme d'Arras une atteinte suffisamment grave et immédiate, notamment en ce qu'elle avait pour effet de la priver du bénéfice de ses bourses

Olivier X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Y... Automobiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 mars 2007), que M.

.-33001 BORDEAUX représentée par Me Olivier BOURU, membre de la SCP LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : Société Anonyme AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de Nanterre sous le no

Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, auquel le préfet de la Moselle établit avoir délégué sa signature par un arrêté du 24 août 2020 publié au recueil des actes administratifs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Bocognano pour M.

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/07928 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LK74 SAS SALAISON POLETTE & CIE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2016

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

N° RG 23/06732 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIV ------------ Commune [Localité 17] C/ [U] [E], [J] [E], Commissaire du Gouvernement APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de Bourg-en-Bresse

FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] Appt.A04 [Adresse 2] Représenté par Me Olivier

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2018 Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller

Olivier X..., domicilié [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 avril 2022 et le 12 décembre 2022, la communauté de communes Alpes Provence Verdon, représentée par Me Emilie Olivier, conclut au rejet de la requête, et

C... et Mme D..., représentés par Me Olivier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2019 ainsi que la décision du 31 décembre