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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00232
17 mars 2021
(Autriche), 3°/ à la société Barclays Bank PLC, dont le siège est [...] (Royaume-Uni), société de droit anglais, défenderesses à la cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201617
10 novembre 2016
[H], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Crédit agricole corporate and investment bank, l'avis de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100561
6 juin 2018
Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Barclays Bank PLC, l'avis de M.
PCP JCP fond
6a0f5807cdc6046d477c1e60
18 mai 2026
HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDERESSE Madame
61372180cd580146773f44ac
11 juin 1991
X... la somme de 93 176,687 francs, avec intérêts au taux de 13 % ; qu'aux termes de l'acte, le prêt a été "fait à l'instant par l'entremise de la Lebanese Arab Bank Paris, versé sur le compte n° 22 110
6137213acd580146773f20f2
9 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Finter Bank Zurich, dont le siège
61372214cd580146773fa0df
8 février 1994
cédé, avec ses droits de bailleur, à la société Compagnie européenne de location (société Cecico) ; qu'ultérieurement, la société IEC a, suivant bordereau du 16 septembre 1987, cédé à la Grindlays Bank
61372452cd580146774148df
14 décembre 2004
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés CDR Créances, venant aux droits de la Banque Colbert, et de la société International Bankers
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00398
15 juin 2022
l'arrêt rendu le 16 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Bank
ECLI:FR:CCASS:2023:C200083
19 janvier 2023
dénommée société Barclays vie, 2°/ à la société Milleis banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Barclays France, venant aux droit de la société Barclays bank
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC003567397
29 août 2000
to Austria where they were, via a number of firms owned by the applicant and other suspects, sold to banks, mostly the K. bank, and re-exported to Switzerland.
6137234acd58014677407d7e
8 juin 1999
Tremplin, 73120 Saint-Bon Tarentaise, 4 / de la société Leromin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hôtel Bon Séjour, 73120 Saint-Bon Tarentaise, 5 / de la société Standard chartered bank
ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC003233905
11 mars 2014
    On 21 March 2002 the applicants deposited ROL 10,200,000 with the Savings Bank to be made available to the creditor bank.
cr
613725a5cd5801467741f7d9
22 avril 1997
X... et Hiti D... à la Bank of America à San Francisco (ca 209,291)" (cf arrêt attaqué, page 12, 1er alinéa); que "C...
613723cbcd5801467740e3b4
9 octobre 2001
dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir que, devant la carence du Crédit agricole à honorer ses engagements, il avait obtenu un crédit relais de 2 000 000 francs en 1991 de la Westminster Bank
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01061
6 décembre 2016
'examiner si un tel caractère a été acquis avant la date du dépôt de la demande d'enregistrement de cette marque (arrêt du 19 juin 2014, Oberbank AG, Banco Santander SA, Santander Consumer Bank
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300730
16 juin 2016
de droit néerlandais, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société JP Morgan Chase Bank
6137260acd580146774227d4
8 février 2000
construction de trois thoniers, outre le paiement des fournisseurs et des salariés à des fins autres que celles visées dans la convention d'ouverture de crédit du 27 juillet 1988, conclue entre Al Saudi Bank
61372369cd580146774096ca
25 janvier 2000
Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux commerciaux de la SA +X Altair, situés ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la Verwaltungs und privat bank
61372386cd5801467740af06
10 octobre 2000
renseigner utilement son client ; que la traite litigieuse d'un montant de 500 000 USD (3 000 000 francs) tirée par une société de droit panaméen, Sabena domiciliée à New-York sur une société Swiss Bank
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