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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00232

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

(Autriche), 3°/ à la société Barclays Bank PLC, dont le siège est [...] (Royaume-Uni), société de droit anglais, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201617

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[H], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Crédit agricole corporate and investment bank, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100561

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Barclays Bank PLC, l'avis de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5807cdc6046d477c1e60

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDERESSE Madame

Source officielle
CC

civ1

61372180cd580146773f44ac

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

X... la somme de 93 176,687 francs, avec intérêts au taux de 13 % ; qu'aux termes de l'acte, le prêt a été "fait à l'instant par l'entremise de la Lebanese Arab Bank Paris, versé sur le compte n° 22 110

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20f2

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Finter Bank Zurich, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0df

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

cédé, avec ses droits de bailleur, à la société Compagnie européenne de location (société Cecico) ; qu'ultérieurement, la société IEC a, suivant bordereau du 16 septembre 1987, cédé à la Grindlays Bank

Source officielle
CC

comm

61372452cd580146774148df

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés CDR Créances, venant aux droits de la Banque Colbert, et de la société International Bankers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00398

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

l'arrêt rendu le 16 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Bank

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200083

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

dénommée société Barclays vie, 2°/ à la société Milleis banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Barclays France, venant aux droit de la société Barclays bank

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC003567397

Admin. suprême

29 août 2000

29 août 2000

to Austria where they were, via a number of firms owned by the applicant and other suspects, sold to banks, mostly the K. bank, and re-exported to Switzerland.

Source officielle
CC

comm

6137234acd58014677407d7e

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Tremplin, 73120 Saint-Bon Tarentaise, 4 / de la société Leromin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hôtel Bon Séjour, 73120 Saint-Bon Tarentaise, 5 / de la société Standard chartered bank

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC003233905

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

    On 21 March 2002 the applicants deposited ROL 10,200,000 with the Savings Bank to be made available to the creditor bank.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d9

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

X... et Hiti D... à la Bank of America à San Francisco (ca 209,291)" (cf arrêt attaqué, page 12, 1er alinéa); que "C...

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e3b4

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir que, devant la carence du Crédit agricole à honorer ses engagements, il avait obtenu un crédit relais de 2 000 000 francs en 1991 de la Westminster Bank

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01061

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

'examiner si un tel caractère a été acquis avant la date du dépôt de la demande d'enregistrement de cette marque (arrêt du 19 juin 2014, Oberbank AG, Banco Santander SA, Santander Consumer Bank

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300730

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

de droit néerlandais, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société JP Morgan Chase Bank

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227d4

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

construction de trois thoniers, outre le paiement des fournisseurs et des salariés à des fins autres que celles visées dans la convention d'ouverture de crédit du 27 juillet 1988, conclue entre Al Saudi Bank

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096ca

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux commerciaux de la SA +X Altair, situés ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la Verwaltungs und privat bank

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740af06

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

renseigner utilement son client ; que la traite litigieuse d'un montant de 500 000 USD (3 000 000 francs) tirée par une société de droit panaméen, Sabena domiciliée à New-York sur une société Swiss Bank

Source officielle

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