du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert

Application no 33164/11 Skender ZELA against Albania lodged on 5 May 2011 SUBJECT MATTER OF the CASE The application concerns the demolition of the applicant’s 3-storey building consisting of his house and a bakery

d'observation, l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP KETELS HAUDIQUET BADEROT

naviguaient pas sur le même bord au moment de l'abordage dès lors qu'il était établi, d'une part, que le navire "Passion" naviguait tribord amure, et, d'autre part, que le navire "Aura" jusqu'alors bâbord

cette date que le délai de forclusion de l'action a été opposable à [H] [A], soit jusqu'au 6 août 2014 ; que la société NAUTI SPORT n'est pas bien fondée à soutenir que le vice du moteur bâbord

A B, demeurant 4 rue Babeuf à Alfortville (94140), représenté par Me Besse, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

KG tegen Freistaat Bayern. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht München - Duitsland. # Sanitaire controle bij invoer van vlees uit derde landen. # Zaak 1/83.

. # Maria Chiara Spotti contra Freistaat Bayern. # Petición de decisión prejudicial: Arbeitsgericht Passau - Alemania. # Libre circulación de los trabajadores - Igualdad de trato - Duración de los contratos

l'arrêt attaqué a écarté l'exception tirée de l'illégalité de la délibération du 8 décembre 1988 prohibant le transport, la détention et la commercialisation de burgaus ; "aux motifs que les prévenus basent

qu'en 1986, le chiffre d'affaire hors taxes de Monsieur X... réalisé sur la gravure lui a permis de prétendre à une prime de 7.200 F qu'il a effectivement perçue ; Attendu qu'un deuxième graveur (Mme BAFFERT

DE MARSEILLE, agissant poursuites et difiaences de son représentant légal en exercice 80 rue Borchier 13005 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI - GEREUX, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu BAFFERT

Philippe, avocat au barreau de VANNES LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur SEPTE, Conseillers : Madame LETOURNEUR-BAFFERT

, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

), qui a entraîné l'inclinaison du ballast vers bâbord, la pression et la poussée violente du vent sur bâbord, le déplacement du chargement sur les véhicules et des véhicules eux-mêmes vers bâbord, l'écoulement