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22 140 résultats pour « Baraduc-Benadent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720e9cd580146773ef674

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

Page 38 sur 1107

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CC

soc

613720ebcd580146773ef78e

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Air-Inter, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

J E E J d d Donne défautc/M. Y

6137211acd580146773f0fbf

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

D..., de Me Baraduc Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J d d Donne défaut contre M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1075

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1329

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14dc

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f155e

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Thinet et compagnie

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f155f

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie GAN-Vie, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2068

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb95

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts Y..., de Mme A... et des consorts

Source officielle
CC

civ3

613720b7cd580146773edc90

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Farner et companie, de Me Célice, avocat

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee353

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mmes F... et C..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8d7

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065d0

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Martin, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Peinture Normandie, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société nouvelle Wilhelem Ile de France, les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd580146774067ec

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406995

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fb0

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73b3

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de la Marne, de Me Baraduc-Benabent, avocat des Etablissements

Source officielle
CC

comm

613721cacd580146773f75fc

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f7610

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie d'assurances Le

Source officielle