A..., elle était retournée voir ce dernier sur son lieu de travail et que le salarié furieux, très énervé avait déchiré le contrat et l'avait menacée avec une barre de fer, imposant l'intervention de ses

X... avait pris 35 jours de congés payés non imputés en septembre et octobre 1991 et barré les fiches de prévision d'activité pour les mois suivants ; que la cour d'appel a jugé que ces faits ne suffisaient

qu'il manoeuvrait et se trouvait complètement en travers du CD 116, soit en marche arrière pour entrer dans le chemin de la société, soit en marche avant pour en ressortir, et a heurté violemment la barre

d'arme n'est pas contestable : "j'ai pris une assiette, un radio réveil, une chaîne... j'ai bloqué le véhicule, j'était énervé, j'ai voulu avoir une explication, je suis descendu de ma voiture avec une barre

une ordonnance de non-lieu rendue le 27 décembre 1988 par le juge d'instruction de Paris ; "et par les motifs adoptés que s'il résulte des documents produits ainsi que des explications fournies à la barre

En outre, Laurent Y... à la barre, tant du tribunal que de la Cour, a formellement identifié Jacques X... comme étant le conducteur du véhicule impliqué"; "alors que se fondant sur les déclarations

le principe du contradictoire ; que le GARP n'avait pas, dans ses conclusions d'appel, allégué que sa garantie devrait être limitée au plafond "4" ; que ce n'est que le jour de l'audience, à la barre

principe et chiffrées que pour les demandes non explicitées et ultérieurement invoquées ; 2 / que les nouvelles demandes de la Mme X... n'ont pas été évoquées pour la première fois en cause d'appel à la barre

dires de la société Carrefour hypermarchés quand il lui appartenait de vérifier que le conseil de prud'hommes n'avait pas expressément listé dans son jugement les demandes qui avaient été formulées à la barre

pension vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou d'un régime assimilé au moment de la rupture du contrat de travail, l'indemnité de licenciement est calculée conformément au barème

et avoir antérieurement fait partie, avant de s'en séparer, du même groupe qu'une autre voiture impliquée, quinze à vingt minutes auparavant dans le franchissement, aux conséquences mortelles, d'un barrage

, ce barème n'était applicable qu'à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant l'instituant et ne modifiait pas les points attribués aux salariés en poste, dont l'ancienneté acquise avait été calculée

opposable en sa qualité de délégataire de [3], alors : « 2°/ que le juge est tenu de réparer le préjudice subi par la victime sans qu'il en résulte pour elle ni perte, ni profit ; que suivant le barème

communiqué à l'employeur le 19 janvier 2017, le salarié a imputé à l'employeur une inégalité de traitement en indiquant : « contrairement à mes collègues scientifiques non autonomes comme moi, mon barème

M..., directeur du magasin, s'approchait de la caisse et constatait que l'une des bouteilles achetées portait un code barre correspondant à un Cabernet Anjou rosé, vendu au prix de 5,32 euros la bouteille

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Barenne

maîtrise d'oeuvre d'un projet de construction d'habitations de loisir ; qu'après l'interruption du programme, le maître d'oeuvre a réclamé la rémunération de ses prestations calculées conformément au barême

réaliser des étiquettes et s'apprêtait à exposer le nouveau produit en vue de la journée portes ouvertes qu'il réalisait le dimanche 28 avril 1991 ; en raison d'une erreur dans l'indication du code barre