frais et dépens exposés devant les juridictions internes, mais uniquement lorsqu'ils ont été engagés «   pour prévenir ou faire corriger par celles-ci ladite violation   » (voir, notamment, Zimmermann

Rappelant par ailleurs que l'enjeu du litige pour les intéressés entre en ligne de compte pour certains cas (voir, entre autres, Zimmermann et Steiner c.

paiement des frais et dépens exposés devant les juridictions internes, mais uniquement lorsqu’ils ont été engagés « pour prévenir ou faire corriger par celles-ci ladite violation » (voir, notamment, Zimmermann

frais et dépens exposés devant les juridictions internes, mais uniquement lorsqu'ils ont été engagés «   pour prévenir ou faire corriger par celles-ci ladite violation   » (voir, notamment, Zimmermann

paiement des frais et dépens exposés devant les juridictions internes, mais uniquement lorsqu’ils ont été engagés pour prévenir ou faire corriger par celles-ci la violation en cause (voir, notamment, Zimmermann

Zimmermann. Enfin, M. X... fait valoir qu'il se serait vu refuser ses congés payés au mois de juillet 2008 alors qu'il revenait d'une longue période d'arrêt maladie.

constitué, assisté de Me François Dizier, avocat au barreau de Paris INTIMÉES SAS Ouicar [Adresse 5] [Localité 4] SA Axa France Iard [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Daniel Zimmermann

Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [B] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Corinne ZIMMERMANN

faits matériels mis à la charge de l'accusé, qui sont à l'origine de son inculpation, et sur leur qualification juridique (voir No. 7628/76 X c/Belgique, déc. 9.5.77, D.R. 9 p. 169, et No. 8490/79, Zimmermann

D.H., arrêt Zimmermann et Steiner du 13 juillet 1983, série A No 66, p. 12, par. 29).

[Localité 8] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉES SA Axa France Iard [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Daniel Zimmermann

Michel, magistrat désigné ; les observations de Me Zimmermann, avocate de M. A..., qui reprend les conclusions et les moyens de la requête ; et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, avocate de M. et Mme B, qui conclut

[R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. LILLE RENOV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.

DONAUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [C] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN

contester les conclusions de l'expertise, il était toujours possible de former une demande de contre-expertise ou de complément d'expertise ; qu'à la suite de la procédure engagée en ce sens par Maître ZIMMERMANN

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 23 août 2022, Pôle emploi, représenté par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 750 euros soit mise à

B, représenté par Me Zimmermann de la Selarl Hestia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la société Mars PF France la somme