xa0; J'appelle votre attention sur la jurisprudence constante de la Cour de Justice intervenue précisément sur cet article 4 de la directive 68/360 (notamment dans ses arrêts 8/77/ Sagulo, Brenca et Bakhouche

parlementaire expliqua qu’en tant qu’un des fondateurs et un des plus gros actionnaires de la banque, il avait recommandé le troisième requérant, un parent éloigné, au poste de gérant de l’agence de Batoumi

They were sentenced by their superiors and put to work in mining or road building for periods varying from six months to one year, until a new batch of recruits received basic training.

    Regard had to be given to the manner in which the jury had deliberated, he observed: “It is important that although, in the first batch of verdicts on Friday 4 th May, there were indeed verdicts

distributeur du film en France, dont la décision est primordiale puisqu'aux termes du contrat entre cette société et la société Soudaine article VII en cas de désaccord entre les parties l'avis de Wild Bauch

possède aucun des diplômes visés par la convention collective, mais qu'il a exercé de 1995 à 2005 la fonction d'ingénieur technico-commercial grands comptes, notamment au sein de la société Fichet-Bauche

  The prescriptions were exposed to forensic examinations which revealed that they had been written in three batches in reverse date order.   On 17 December 1992 Mr.

Monsieur [M] [C] né le 02 Mai 1974 à [Localité 23] [Adresse 11] [Localité 6] Madame [V] [T] née le 06 Juin 1976 à [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 6] représentés et assistés de Me Alicia BALOCHE

Destinataire de courriels dans lesquels Mme [V] [C] saluait un salarié par les termes "Batoule salam" et où celui-ci répondait "alkm salam [V]", M.

Au lieu de cela ce batch de production a été enregistré par vos soins dans le registre de contrôle sous une fausse couleur « Gris Perle AT » et ce en contradiction avec le planning de production et le

assuming this was indeed the case, not being able to consult a judgment when preparing for an appeal against it could considerably undermine the effectiveness of such an appeal (see, mutatis mutandis , Baucher

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT

discovered in the international shipment on 12 November 2012 (see paragraph 3 above) and those submitted during the customs clearance of the goods imported by FBI showed that they concerned the same batch

xa0; J’appelle votre attention sur la jurisprudence constante de la Cour de Justice intervenue précisément sur cet article 4 de la directive 68/360 (notamment dans ses arrêts 8/77/ Sagulo, Brenca et Bakhouche

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 COMPOSITION DE LA COUR : En

BNP PARIBAS [Adresse 4] [Localité 9] N°SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Christophe STRATIGEAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Nicolas BAUCH-LABESSE

d'ARAMIS II V4 2. la documentation et le manuel utilisateur d'ARAMIS II V4 3. les développements et bug d'ARAMIS II V4 version indispensable à l'application du décret Loi SRU 4. les programmes « batch

In addition, after the case had been communicated, the applicant and his representative drafted a set of observations on the admissibility and merits of the application, and a voluminous batch of documents

The records were delivered in four batches between mid-November and 1 December 1995.