dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE :

DBZ7-W-B7J-F4JA du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me SERRANO Copies à avocats, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

sur appel de la décision en date du 13 FEVRIER 2012 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE Par ordonnance du président du tribunal

née le 28 décembre 1964 à BAYONNE (64100) de nationalité Française ... 64200 BIARRITZ Monsieur Michel Y...

, avocats plaidant, vestiaire : 12, substituée par Me Karla RODRIGUES-BERALDI, avocate au barreau de BAYONNE ET : S.A.

2023, la Sarl Sopradour, représentée par la selarl Etche Avocats, demande au juge des référés : 1°) de mettre fin à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Bayonne

L'instance a été reprise à la suite du jugement du tribunal correctionnel de Bayonne du 3 mai 2022 qui a requalifié les poursuites et déclaré M.

le 25 janvier 2017, le 21 novembre 2018 et le 6 mai 2019, Vu le jugement rendu par le JCP de BAYONNE du 18 mai 2021, Vu l'ordonnance de référé rendue par le JCP de BAYONNE le 5 juillet 2021,

Représentée par Maître E..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur O... DE VACA [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 30 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bayonne Loisirs, représentée

Le GAEC du Bayle, ayant une activité d'exploitation agricole dans le département du Gers, a fait le choix de convertir son exploitation en agriculture biologique.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne, contre le jugement dudit tribunal en date du 10 mars 1999, qui a relaxé Michel X... du chef

GROUPE CML ' GROUPE CML, société à responsabilité limitée au capital social de 1.051.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 829 267 806, dont le siège

[Localité 5] Monsieur [V] [C] en sa qualité d'ayant droit de Mme [D] [N] [C] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me SIGNORET de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPRISE BAYONNAISE DE CONSTRUCTION (EBACO) CREATIONS KAYOLA, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bayonne

formé par la Caisse de retraite des ingénieurs et cadres (CRIC), dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1990 par le tribunal de commerce de Bayonne

Michel X..., demeurant ..., lotissement Larregaina, à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce

Frédéric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de la société Hôtelière et Immobilière Hôtel de Bayonne

le 13 avril 1961 à [Localité 7] (75) de nationalité française [Adresse 1] Représentant : Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD (AARPI KALIS), avocat au barreau de BAYONNE

[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Maître DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES,