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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d853cdc6046d47318df0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d795cdc6046d47317fdb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b3cdc6046d473181fd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e7cdc6046d473185cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d839cdc6046d47318bd4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d844cdc6046d47318c9b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d869cdc6046d47318f86

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40355cdc6046d471fef48

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JALIS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [N], de la société civile professionnelle « [X] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A'CORPS & BEAUTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8e56cdc6046d47b225a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE □ SARL HAPPY SALON DE BEAUTE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

no,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 09813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 05 / 06826 APPELANTE SA BEAUTE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c10566bf9fd47c90a136ab

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[MT] [SF] Mme Béatrice WALLON Mme [W] [KL] M. [SB] [DX] M. [MZ] [UU] M. [P] [II] M. [YV] [UJ] Mme [UP] [AU] M. [ZF] [IJ] Mme [BE] [GE] M. [ZH] [WT] M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034902df5889a7d2b96e000

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

La société Prestige Beauté a été placée en liquidation judiciaire le 2 avril 2013.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300871

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mars 2009) que, par acte du 6 novembre 1990, la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (société Yves Rocher) a consenti à la société Beauté

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fa5fcdc6046d471f4925

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me TARI Olivier de la société civile professionnelle « [Q] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A'CORPS & BEAUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

La production par la SARL FORME ET BEAUTE d'une attestation du CREDIT AGRICOLE datée du 27 octobre 2006 aux termes de laquelle la banque " accorde à la SARL FORME ET BEAUTE une caution bancaire à hauteur

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a184f53cdc6046d473db120

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS HSK BEAUTE, [Adresse 2] Montreuil FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 838570786 / N° de Gestion : 2018 B 3093 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

: SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958 Activité : Éditer et publier le contenu éducatif a destination des femmes avec une spécialisation dans les domaines de la beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00634

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

qu'en 1996, un contrat de franchise a été conclu entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) et Mme Z..., épouse X..., pour l'exploitation d'un institut de beauté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616246ceaf0a1de0eb1b65f5

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Beauté, - donné acte à la société J.D.L.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6970ca19cdc6046d471bf9d5

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La Sarl Beauté Nature n'a pas comparu ni ne s'est faite représenter.

Source officielle

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