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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-5
67f0be002b128a299768577c
4 avril 2025
4 avril 2025
CONSEILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [V] [M] épouse [Y] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00461
13 février 2018
13 février 2018
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00136
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Compiègnec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03424
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Bellenger, M. Lavielle, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00260
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M.
Source officiellecr
édure suivie devant la cour d'appel de Caenc/Mme L
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00420
12 février 2019
12 février 2019
Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00239
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00726
19 mars 2019
19 mars 2019
Bellenger, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01284
28 septembre 2021
28 septembre 2021
Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, M. Sottet, conseillers de la chambre, MM. Joly, Charmoillaux, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01523
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Bellenger, M. Samuel, Mme Goanvic, M. Sottet, conseillers de la chambre, M. Joly, M. Leblanc, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 1-5
63465901c024d1adffef7441
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[V] [E] Représenté et assisté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mme [G] [E] ÉPOUSE [O] Représentée et assistée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405161_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Bellanger et Me de Bailliencourt déclarent se désister de l’instance et de l’action.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159650
3 décembre 2015
3 décembre 2015
The applicant’s detention in Belene Prison 3 .
Source officielle8ème chambre
650d30e171dfcd8318201103
6 septembre 2023
6 septembre 2023
chambre LYON, le 06 Septembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXJ joint au dossier N° RG 23/05162 Monsieur [E] [F] Représentant : Me Bérengère
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe07
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[F] [N] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93935
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Mme X... va déposer un dossier d'AJ sous peu Représentant : Me Bérengère BERNART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Nusrat Y...
Source officielleciv1
61372501cd5801467741a2fe
4 juin 2007
4 juin 2007
provisoire de l'inhumation ; qu'enfin et surtout, la veuve du défunt qui connaissait pertinemment les termes clairs et précis de l'acte d'huissier signifié par Mme X..., Mme Y... n'a jamais demandé à sa belle-soeur
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bcd
25 octobre 2005
25 octobre 2005
stables ou continues, lors de la conception légale de l'enfant, peut se faire par tous moyens ; qu'en écartant, en raison de "la qualité de son auteur" et du "contexte de l'espèce", le témoignage de la belle
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e1e
5 janvier 1999
5 janvier 1999
salarié qui, à l'insu de son employeur et en violation des dispositions expresses d'une réglementation applicable à l'ensemble du personnel de l'entreprise utilise les truchements de son épouse et de sa belle-mère
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740eecd
14 novembre 2001
14 novembre 2001
expressément le rôle actif joué par cette société, a violé les articles L. 321-4 et L. 321-4-1 du Code du travail ; 2 ) que la cour d'appel, en affirmant qu'aucun poste proposé au sein de la société belge
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