BLUE BENAT [Adresse 9] [Localité 6] Agissant poursuites et diligence en la personne de son gérant M.

adressé le 3 janvier 1992 à la société anonyme "COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES" une injonction lui prescrivant d'adopter diverses mesures relatives à l'amélioration de la sécurité des bennes

, la Société européenne de logistique internationale (la société SELI) et la société Frédérique transports (le transporteur) ont conclu un contrat de location avec option d'achat d'une semi-remorque benne

REQUETE DE LA SOCIETE "BENNES BRIMONT" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION AU CENTRE TECHNIQUE

Y..., conducteur, était dû à la présence perturbatrice d'une benne à gravats sur la chaussée ; qu'en se bornant à énoncer, pour faire application de la loi du 5 juillet 1985, qu'il s'agissait d'un accident

B..., qui se trouvait aux commandes d'une benne basculante, a été électrocuté, la benne en position haute étant entrée en contact avec une ligne électrique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2023, la SCI Bella Stella, la SCI Alba et la SCI Rundinella déclarent accepter le désistement de la requête de la SCI Madeleine.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 6 OCTOBRE 1975) D'AVOIR REJETE LA RECLAMATION FORMULEE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 51 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, PAR LA SOCIETE BENES

n° : F 25-17.148 Demandeur(s) : la société SPS Roland Vanbelle Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Coopérative des transporteurs en benne

KAUFMAN & BROAD RENOVATION, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 353 957 202, agissant par son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, venant aux droits de la SNC [Localité 1] BELLA

(la société Saubeau) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pyrénées Diesel, concessionnaire de la marque Renault Trucks, après avoir effectué des travaux sur le compas et le vérin de la benne

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.263 Demandeur(s) : la société Pierre et patrimoine Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Bela

, OU LE GERANT ETAIT INVESTI DE SES POUVOIRS ANTERIEUREMENT A LA PROMULGATION DE LA LOI DU 7 AOUT 1957" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUEQUE X..., EN TANT QUE GERANT DE LA SOCIETE STELLA BELLA

    He was brought to the preventive detention facility in Bender and held there during 42 days.

Le mercredi 16 (en réalité 18) mai nous étions en train de procéder à l'évacuation des matériaux dans la benne à ce moment-là M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Bella est rejetée.