Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

1] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 - Représentant : Me Benjamin

DEMANDERESSE: SDC “LE MARAIS” rep par son syndic le Cabinet [I] ET HENRY IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [X] [

TROUILLET RENT, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230679 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

DEFENDERESSES société STR PROMOTIONS SAS, [Adresse 2], ne comparaissant pas, société LIFT PROMOTIONS SARL, [Adresse 3], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin

JCCV 29-31, rue Dauphine 35400 SAINT MALO représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me TELLIER, avocat Monsieur Jean-Paul Z... ... 35400 SAINT MALO représenté par la

La somme revenant à Mme [R] [S] s'élève donc à la somme de 2000 euros comme réclamé, outre les intérêts au taux légal majoré de 3 points à compter du 17 septembre 2021 plus 15 jours.

et de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis à lui verser une somme de 1 684 399,44 euros hors taxes (HT), assortie des intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL

6 janvier 2010 du recteur de l'académie d'Amiens procédant à des retenues sur traitement pour absence de service fait, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8 800 euros majorée

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme DERYCKERE, conseillère, Mme BENJAMIN

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Au soutien de sa demande présentée à titre subsidiaire tendant au paiement de la somme de 9930,77euros correspondant à 663 heures supplémentaires majorées à 25% et 96,50 heures majorées à 50%, M.

naissance 3] 1969 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090, Assistés de Me Benjamin