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3 523 résultats pour « Benoît BAILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

697b2383cdc6046d47149d16

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bien que, depuis le 29 juillet 2023, date d'entrée en vigueur de ladite loi, le bail ait été tacitement reconduit, ce délai de six semaines ne s'applique pas puisqu'un bail reconduit de façon tacite ne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300833

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

renouvelé de rechercher, au besoin d'office, ce qu'est la valeur locative des locaux donnés à bail ; qu'en décidant de fixer le montant du loyer du bail renouvelé par application au loyer d'origine de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f96bda0ea89248182a92e0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les biens acquis constituent une résidence de tourisme loués au profit de la société PV-CP Résidences pour un usage meublé sans séjour aux termes d’un bail commercial établi pour une durée de 9 années

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028253842

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Usinage et nouvelles technologies ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028600509

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sogefimur représentée par la société Condigel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163abe6379f4722fa1c51e3

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94895

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

.]; Représenté par Me Benoît BOUYSSIE, avocat au barreau de Papeete; Défendeurs : Madame M...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e51

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

la rétractation du jugement du 2 décembre 2010, le rejet de la demande des époux Y... tendant à être déclarés propriétaires par prescription acquisitive des parcelles et de constater, en tant que de besoin

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032227dfb771859ba4477d3

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Par bail emphytéotique du 3 juillet 1998, la SCI Le Grand Calme a donné à bail pour une durée de 50 ans le terrain à l'association Le Grand Calme qui avait pour objet « la réalisation, la gestion et l'exploitation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560376c5d9057df8027b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Aux termes du même acte, la société Natiocrédimurs donnait ces locaux à bail à la société Transports [R] avec promesse de les lui vendre à l'issue du bail, et ce, moyennant le versement d'une indemnité

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

67fd778ce85d0474bddbc122

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département du Haut-Rhin le 11 décembre 2024.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5165857dd64cbdaa6cc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

dans les conditions fixées judiciairement, et que faute pour l'une ou l'autre des parties de procéder à la signature dudit bail, l'arrêt fixant le prix et les conditions du nouveau bail vaudra bail,

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc59c8af64986e40f71caa

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Hannebicque-Rigal, avocat au barreau de Nîmes DEMANDERESSE Mme [K] [I] [B] épouse [G] née le 15 mars 1972 à [Localité 6] (Espagne) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Noëlle Becrit

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04160cdc6046d47ccb0ea

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[L] [U] et Mme [G] [U] en vue de la résiliation du bail ; - CONSTATE la résiliation du bail conclu le 4 décembre 2018, modifié par avenant du 3 mars 2020,entre M. [L] [U] et Mme [G] [U] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Par acte du 2 décembre 2005, Louise X... épouse C... a cédé ce bail à la SARL M. J. S.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc5eb01eea4cf01acaf0

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

CITE JARDINS a donné à bail à Madame [Z] [X] un appartement à usage d'habitation n°4 situé [Adresse 5] pour un loyer mensuel de 257,20 euros et une provision sur charges mensuelle de 123,16 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87aec

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Le Blason est locataire des lieux en vertu d'un bail commercial acquis lors de la cession du fonds de commerce par le précédant exploitant.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668cd23abbc9a118c6c63ec9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

10) domicilié : [Adresse 5] [Localité 7] Madame [I] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (52) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Christian BENOIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301958_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A et autres, - les observations de Me Agliany représentant la commune de Brives, - les observations de Me Benoit représentant l'EARL Les Grands Cours.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300440

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Les consorts W... font grief à l'arrêt de reconnaître un bail rural à M.

Source officielle

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