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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372603cd580146774224a0
21 septembre 1999
. ; que ce sont Bernard D... ou Antoine A..., responsables de l'entreprise Powertrain qui fixent les travaux à réaliser et donnent les ordres ; que Bernard D... précise et l'inspecteur du travail constate
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
de rôle : 2024J00515 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fc5
1 août 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616396435fe465b53b77f461
24 juin 2010
CONDAT, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mai 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Pôle 5 - Chambre 3
5fca86212cdb6e76e45d5d59
16 septembre 2020
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 341 785 632 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benoît
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de5
10 juin 2004
barreau de LYON Madame Catherine A... 16 Rue du Chariot d'Or 69004 LYON 04 DEFAILLANTE Madame B... épouse A DEFAILLANTE Société MORNAY DEFAILLANTE MUTUELLE MERIEUX BIO MERIEUX DEFAILLANTE Monsieur Bernard
6253cbc4bd3db21cbdd8e315
28 juin 2011
avocat au barreau Nantes substituant Maître Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : U.R.S.S.A.F DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49925 ANGERS CEDEX représentée par monsieur Benoît
61372549cd5801467741c7d6
22 avril 1992
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1991, qui, prononçant sur l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré
61372648cd580146774245ee
16 mars 2004
laquelle l'a parfaitement identifié, soi-disant pour acheter de la colle et du papier peint, alors que sa présence (...) n'avait d'autre but que de surveiller les propriétaires et prévenir, en tant que de besoin
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
Bernard X..., M.
8e Chambre A
6032190202947550971c3582
19 avril 2018
Portalis DBVB-V-B7A-6HYW SCI MONASTERE SCI SAINT PIERRE C/ [B] [N] [Z] [L] [S] [L] Grosse délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Benoît
Pôle 6 - Chambre 6
6034e3668c82df0e07e3aadf
7 septembre 2016
11/14832 APPELANTS SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DIVERS ET DIVERS DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Savine BERNARD
6137267bcd58014677425ec3
26 novembre 1998
investisseurs étaient tout aussi convaincus par les discours mensongers autant que prometteurs des trois prévenus corroborés par l'existence et l'apparent sérieux de la société SEFPI, créée pour les besoins
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
NNNNN..., Léon mmmmm..., Paul N..., Patrick O..., Christian P..., Thierry Q..., Abdelaziz R..., Frédéric S..., Jean-François T..., Patrick U..., Christian V..., Jacques W..., Michel XX..., Hervé YY..., Bernard
7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a5220
28 avril 2022
certifiée conforme à l'intimé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300375
28 février 2017
Benoît AAAA..., domicilié [...] , 117°/ à M. Marc BBBB..., 118°/ à Mme Cristelle BBBB..., tous deux domiciliés [...] , 119°/ à M.
Fond 1
69a64c3ccdc6046d47500551
7 janvier 2026
SAS [T] [K] LANGUEDOC [A] en abrégé [T] [B] [Localité 1] SAS A-Z BATIMENT SAS [T] [K] LANGUEDOC [A] en abrégé [T] [B] [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Benoit
CTX PROTECTION SOCIALE
686425de0bb2f8a66ca5fb31
1 juillet 2025
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard
Service des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
GENERALI IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 48] [Localité 60] [Adresse 19] [Localité 60] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS
Chambre 1-3
5fca585d06daec22cf02976d
19 novembre 2020
INTIMEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Benoît
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