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751 résultats pour « Benoit CHIRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

à un policier) ; qu'au total, compte tenu du caractère systématiquement codé de ses conversations, il était évident que celles-ci se rapportaient à une activité illégale de la part d'un délinquant chevronné

Source officielle
CC

Page 38 sur 38

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01162

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le groupe Chimirec, spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets dangereux et non danger

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725bfcd580146774203b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

entreprises de transport aérien ; qu'ils ajoutent qu'Henri Y..." pouvait, compte tenu de l'importance de ses hautes fonctions au sein d'Air France, éviter de se méprendre sur le texte applicable ", au besoin

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

subvention susvisée de 25 MF, influaient sur la structure du bilan de la société mère ; que SMT Goupil, pour retarder la constatation d un état de cessation des paiement latent en raison de l absence chronique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

] Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Maîtres Robert SAINT-ESTEBEN, Marie-Cécile RAMEAU et Benoît

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : [...] 5° S'il ne justifie pas de son aptitude professionnelle selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat et, s'il utilise un chien

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372643cd5801467742433e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

officier public ministériel ; que sur ce point, il résulte du rapport des inspecteurs du Conseil supérieur du notariat, Me C... et Me D..., qu'à compter du 31 mars 1998 il existait une insuffisance chronique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

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CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

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