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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
659eeca16976f1c644e76a65
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515521_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Propriétaire de la parcelle AC n° 311 située 18 rue Benoît Malon, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207137_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le moyen tiré d’un vice de forme au regard de ces dispositions, qui manque en fait, doit être écarté. 7.
Source officielleRéférés
6708339e89f19e8c50fb304e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1936 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTQ6 Minute n° : 24/409 JUGEMENT DU : 10 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63dd8
3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/792 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4W N° de minute : 25/184 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259623
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Benoît B et Mme Valérie A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 4-2
67820c6a0f5e5278a79738b4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MCG TELECOM Président: Mr [Y] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
Source officielleChambre 6/Section 3
67eeccc6b848dd6814c5cce1
2 avril 2025
2 avril 2025
BABIN-RENAUD Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468779.20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleciv2
613721c8cd580146773f744b
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Benoît X..., devenu majeur en cours d'instance, domicilié chez son tuteur M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401512_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605195_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
: 1°) d’ordonner à la préfète de l’Essonne de le convoquer dans un délai de 48 heures afin de lui délivrer immédiatement un titre de voyage pour étranger, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605311_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605459_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
lui fixer un rendez-vous et d’enregistrer sa demande de titre de séjour, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90950
10 octobre 2024
10 octobre 2024
aux droits d'[I] [J], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [X] épouse [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90015
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Outre l'interrogation légitime que suscite un tel montant de charges au regard des gains allégués par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90310
20 mars 2025
20 mars 2025
SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MB recyclage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90694
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[J] [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503016_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le moyen tiré d'une erreur d'appréciation au regard de ces stipulations doit être écarté. 9.
Source officielleDeliberation
HATVP:2021-101
6 juillet 2021
6 juillet 2021
Ribadeau-Dumas ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 15 juin 2021 ; - les autres pièces du dossier ; - le rapport présenté ; Rend l’avis suivant : 1.
Source officiellePage 38 sur 812