relatives au partage DEMANDERESSE Madame [I] [P] divorcée [R] née le 01 Septembre 1963 à Chabaa (Liban) de nationalité Française 84, rue des Mouettes 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me Cecile BERTON

A B, représenté par Me Berton, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne la SCP Berton-Guilleminot

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de chacun

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 et 22 mai 2025, le département de la Mayenne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 octobre 2020 et le 6 mars 2023, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

B est alors orienté vers l'institut Bergonié " groupe sarcome " pour un suivi de l'évolution post-opératoire.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2023 et 28 mars 2024, la commune du Mans, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

2026F00120 - 2611300018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture

Frédéric B... : la somme de 148 545 € dont 10 % de perte de chance, soit 14 854, 50 €, . la SCI Berson : la somme de 239 935 € dont 10 % de perte de chance, soit 13 993, 50 €, . M.

Par un mémoire en défense, enregistré 22 novembre 2019, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), dont

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Omnium de travaux, société anonyme, ayant son siège à Cotonou (République populaire du Bénin

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC, société anonyme, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la société Nancéenne Varin Bernier

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vitry de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société nancéienne Varin Bernier

Jérôme X..., domicilié à Cotonou (République populaire du Bénin), ministère de l'Economie et des Finances, 3 / M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 16/13725 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67X4 [P] [F] C/ SAS BERTO MEDITERRANEE

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort.