Bertrand Duez, président de chambre, et Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 31 DÉCEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 7 JANVIER 2014 à 8H45 en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND

) ; qu'aux termes de l'article L. 131-14 du même code : Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports./ Un

Latin - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

avocat plaidant INTIME : Maître [K] [A] es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC GILBERT BARTOLOTTA DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gilles BERTRAND

Il résulte de tout ce qui précède que M. C n'est pas fondé à demander l'annulation des dispositions qu'il attaque.

Il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret du 15 janvier 2021. 10.

Monsieur Bertrand B..., Avocat Général: présent uniquement lors des débats.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG05/00181 APPELANTE : Société WISEAS MARKETING DIRECT poursuites et diligences de son représentant légal Mas du Chêne 34120 NEZIGNAN L' EVEQUE Représentant : Me BERTRAND

CANADA représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 MAI 2006 par le JUGE AUX AFFAIRES

la Société ENCI ... 94470 BOISSY SAINT LEGER Représentée par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand

Tour Galliéni II 93175 BAGNOLET CEDEX Comparant, concluant et plaidant par la SELARL STINGER, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand

BERTRAND, greffière Mme [G] [R] exerce la profession de créateur d'art sous le statut d'auto-entrepreneur depuis 2010.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2021 Me Bertrand RITOURET la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 01 AVRIL 2021 No : 87 - 21

Arrighi, Crabol et Bertrand et, lors du prononcé, de MM.

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 octobre 2022

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Madame [T] [H] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Bertrand