B E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire

. # Richtlijn 77/187/EEG - Behoud van rechten van werknemers bij overgang van ondernemingen, vestigingen of onderdelen daarvan - Vervroegd pensioen en aanvullende uitkeringen. # Zaak C-4/01.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Concept industrie des plastiques, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ouest SCS, et de la société [T] et associés, es qualités, de la

chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Info6tm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], Le dossier a été communiqué au procureur général Sur le rapport de Mme Bessaud

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés Viatris santé et Mylan Ireland Limited, de la SAS Hannotin

#Landelijke Vereniging tot Behoud van de Waddenzee y Nederlandse Vereniging tot Bescherming van Vogels contra Staatssecretaris van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij.

B..., représenté par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) avant-dire-droit, de surseoir

A..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 3

B..., représenté par Me Bescou de la Selarl BSG Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 août 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner avant dire droit à la préfète du Rhône de lui communiquer

D..., représentée par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire

C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025, sous le n° 25LY00426, Mme B, épouse C représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407293 du 22 novembre 2024 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2021, Mme B D épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

B A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit