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795 résultats pour « Biremon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03120_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme C a conclu le 1er février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'elle a intégralement payé.

Source officielle

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Annonces BODACC99 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BIREMONT KÉVIN

SIREN 988548756Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

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Radiations

GERARD BIREMONT

SIREN 894099365Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

17/02/2026

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Modifications diverses

ENTREPRISE BIREMONT

SIREN 394786263Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

28/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE BIREMONT

SIREN 394786263Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

26/09/2025

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Modifications diverses

ABATTAGE BIREMONT GERARD ET BERNARD

SIREN 413576687Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

22/08/2025

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03121_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme A a conclu le 3 février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'elle a intégralement payé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0927JUD000563105

Admin. suprême

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Birkmann, avocat à Erfurt. Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me K. Behr, Regierungsdirektorin, du ministère fédéral de la justice. 3.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195f3cdc6046d47ed84aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître BILLEMONT

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd237bbc9a118c6c63ea3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Monsieur [I] [P] est propriétaire d'une maison sise [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95b13328fa00087a2500

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Jérôme BIERMANN , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95ca3328fa00087a2506

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

- signé par Mme Annie MARTINO, présidente et Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Madame [T

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a95c

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

542 rue Guynemer 59500 DOUAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître LAUGIER substituant Maître Alain BILLEMONT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609218db7ff645d856656a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

au barreau d'ARRAS SA DEKRA INDUSTRIAL aux droits de la société NORISKO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Alain BILLEMONT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000087_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

part, il ressort de la définition donnée par le Vidal que les coliques infantiles sont des spasmes de l'intestin se traduisant par des crises de pleurs survenant le plus souvent après la tétée ou le biberon

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60351ed69cdb444a0629fa76

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Caroline BIRONNE

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da29b9f14d1b77609b21

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 27] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd236bbc9a118c6c63e9d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE L'Office public de l'Habitat de l'Eurométropole de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ab83c9498318209da3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de change, au cours desquelles elle a été amenée à frotter, soulever et porter du matériel, - des tâches d'encadrement et d'entretien des enfants au cours desquelles elle a procédé au lavage des biberons

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Sabine BERNERT, avocat au barreau de PARIS, (plaidant) Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE (postulant) INTERVENANTE VOLONTAIRE : La

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031f41a6c33492cb23130fb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Lorsque nous avons interrogé ce dernier sur les raisons l'ayant conduit à casser le véhicule, il nous a indiqué que vous aviez besoin d'un carton contenant un chauffe-biberon, de votre blouson et de vos

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60370105d581479bf1691938

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Maître Alain BILLEMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfea

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

donner toute sa disponibilité à son fils, avec lequel il entretient une relation de maternage, – qu'il n'a jamais pu laisser la mère trouver sa place auprès de l'enfant, lui interdisant de donner le biberon

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b323fd6229a4e58a3a23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

mars 2018 et que ses multiples demandes d’explication effectuées les semaines suivantes n’ont pas été satisfaites, Monsieur [T] sollicite le remboursement de ses frais téléphoniques engagés depuis la Birmanie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee5

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le gouvernement birman ayant refusé au salarié le renouvellement de son visa, l'Union Asia pacifique a mis fin au contrat de consultant par lettre du 30 juillet 2014 à effet au 29 août suivant.

Source officielle