d'une agence d'un établissement de crédit de remplir les mentions obligatoires d'une offre de crédit, délibérément omises par le vendeur et l'acquéreur d'un véhicule constitue simplement l'usage d'un blanc-seing

l'arrêt attaqué, réformant la décision entreprise, a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite et débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que " ces différences (entre classeur blanc

X... de sa volonté de saisir la COB d'un dossier compromettant sur les pratiques de la banque ainsi que de ses exigences, soit une promotion en classe VI, une lettre de recommandation du président Blanc

citation du 20 août 1991 a été déposée à la mairie de Z... ainsi que cela résulte, dans le procès-verbal de l'huissier, d'une croix manuscrite apposée face à l'alinéa correspondant, alinéa dans les "blancs

motifs que Jean-Christophe Y... avait également menti sur sa tenue vestimentaire le 1er novembre 1995 ; que, lors de la perquisition effectuée à son domicile, il avait spontanément désigné un tee-shirt blanc

maison appartenant aux prévenus à Ancette, pour approvisionner leurs chantiers ou pour les besoins du ménage ; que si 16 chèques avaient été signés par André B..., selon celui-ci, il les avait signés en blanc

cadre de l'organisation syndicale "Syndicat démocratique délégués libres" qu'ils venaient de fonder ; qu'en se contentant de relever que la baisse des abstentions et la progression continue des votes blancs

Oscar A..., 2°/ de Mlle Josette A..., demeurant tous deux restaurant "Au Coq blanc", ..., en redressement judiciaire, 3°/ de M. Christian E..., syndic administrateur judiciaire, assistant M.

de s'engager en faveur d'un candidat dont l'appartenance au syndicat CFDT lui générait tant de difficultés professionnelles, et que l'employeur avait mis à la disposition des salariés des bulletins blancs

de l'arrêt que la description faite par les soeurs Sylviane Z..., épouse A..., et Viviane Z..., divorcée G..., du véhicule attendant au bas de l'immeuble du ..., à savoir sa marque (GS), sa couleur blanche

soutènement du chalet n° 4 de M. et Mme M... en homologuant les projet et devis de l'entreprise Oriach, d'autre part, que les travaux avaient ensuite été réalisés par une autre entreprise, la société Blanco

l'article 41, alinéas 1 et 3 du Code de procédure pénale ; que la multiplication des transactions illicites portant sur des produits stupéfiants, des agressions de passants ou de toxicomanes à l'arme blanche

faits qui leur sont reprochés ; qu'en confrontation devant le juge d'instruction, le témoin Y... a confirmé avoir vu sur les lieux des faits Z... qu'il connaissait auparavant, avec une Peugeot 405 blanche

concubine qui affirme que l'inculpé n'a jamais travaillé, qu'il était présent lors de la confection de trente à quarante "petits paquets de trois cms de long environ" contenant de la poudre brune ou blanche

gendarmerie qu'il était très clairement signalé par de nombreux feux de gabarit ou autres et par deux gyrophares oranges, l'un à l'avant et l'autre à l'arrière ; que ce camion éclairé est de couleur blanche

causé la chute de ce dernier ; " alors qu'il résultait des déclarations expresses de l'ouvrier en charge du balisage de la zone qu'au moment de l'accident, il avait installé des banderoles rouge et blanche

Mostéfa ont déclaré que l'agression avait eu lieu au carrefour de la Croix Blanche à Guignes-Rabutin alors qu'ils circulaient en voiture; les deux victimes ont affirmé ignorer les motifs de l'agression

conclusions d'appel que par une décision prenant effet le 9 avril 1988, la COTOREP l'avait admis à titre définitif et pour un taux d'invalidité de 100 % au bénéfice de la carte d'invalidité "canne blanche