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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04377

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03763

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03764

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03765

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03445

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03446

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03085

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03099

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03100

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd0

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd2

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31f6

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215dcd580146773f321e

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f330a

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Z... de Roussane, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f330b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372152cd580146773f2cc0

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

681e77d3887d03aa69fd372b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

24/00448 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHVR MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671740606a24f8a713323b18

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[K] [T] (décédé) Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [T] née [S] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00331

Cassation

5 février 2019

5 février 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

civ3

6079433d9ba5988459c41b65

Cassation

27 mai 1975

27 mai 1975

EST DE NATURE A EXERCER UNE INFLUENCE SUR LE PROCES QUI LUI EST SOUMIS ; ATTENDU QUE, SAISIE D'UN LITIGE PORTANT SUR LA REVENDICATION D'UN IMMEUBLE PAR "LE SYNDICAT FEMININ DU TEXTILE ET DE LA BONNETERIE

Source officielle

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