L. bloqua le bras droit du détenu   ; le bras gauche étant déjà bloqué sous le corps de ce dernier. Enfin, D. s’assit à califourchon sur le détenu. 19 .

Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR associés, société civile professionnelle

présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [G] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine BROS

[V] [W], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 10 décembre 2013 par le tribunal de commerce de Bourges, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bro-Ponroy, société civile professionnelle

Serge Bros, domicilié 46-48, Aude-Béziers, Maraussan (Hérault), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

1990 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société Somore, dont le siège social est à Paris (3e), ..., 2°) de la société anonyme de droit espagnol Exin-Lines Bros

DECISION Le 28 novembre 2017 la SARL Démolition Picardie a consenti à la SARL Scifodiam la location d'un 'Brokk 280"avec chauffeur et BRH et d'une cisaille à béton pour une période de 12 jours.

décision de base légale ; "4°) alors que l'arrêt attaqué a constaté que le visage de Lamine X... avait été maintenu au sol par les policiers pendant au moins cinq minutes, cependant qu'il avait les bras

, al. 6-7) et n'exclut pas l'hypothèse qu'elle ait été heurtée en position allongée par le véhicule, dans une zone dont elle relève qu'elle était peu éclairée et de visibilité réduite en raison d'un bris

Jean-Pierre X... s'est énervé d'abord contre la porte du domicile de la gardienne, qui a ouvert pour éviter que la porte soit brisée ; Jean-Pierre X... s'est jeté sur elle, lui attrapant violemment le bras

bilan (procès-verbal d'audition du 12 février 1987) et des dépositions des membres du personnel comptable de la société que Paul Y... avait donné l'ordre de porter au compte de stocks les articles à broyer

Boughton est un cadre de transport dont la base est celle d'un container ISO, avec à l'avant un prolongement vertical montant portant une anse de préhension destinée à coopérer avec le crochet d'un bras

une expertise du dédoubleur ; qu'en délaissant ce moyen, la Cour a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Scierie du Born a eu le bras

commercialisation des articles de parfumerie et de cosmétique sous la marque « Jean-Paul Gaultier », commercialisait le parfum « Le Mâle », conditionné dans un flacon en forme de tronc masculin sans bras

échafaudages ; Attendu que, pour retenir la culpabilité du prévenu, les juges énoncent que l'effondrement de l'installation, laquelle n'était pas conforme à la réglementation, trouve son origine dans le bris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lotus de Brou, société à responsabilité

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER

Il soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier René Dubos est recherchée ; un défaut d'information concernant l'indication de la thoracotomie entraînant une perte de chance d'éviter un bris