l'arrêt, il a été donné lecture par Monsieur Pierre Kuentz, président» (arrêt p. 2, § 10) tandis qu'il résulte de ses propres mentions que la cour était composée, lors des débats, de « Monsieur Jacques Rousseau

chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00736 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

[H]-MORAND ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Jotacode [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant

09 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/02696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Mohamed Mani Z..., demeurant 1, Place de la Hetraie, 94450 Limeil Brevannes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme X...

société à responsabilité limitée Transports Duchesne STD, dont le siège est "La Côte des Sables", 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

prud'homal de demandes en paiement d'indemnités de rupture, de salaires et de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Renaissance sanitaire ; que, licencié le 7 mars 2002 pour insuffisance professionnelle et perte de confiance, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

saisi la juridiction prud'homale le 9 juillet 2001 afin de faire constater la rupture de son contrat de travail en raison de sa modification ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Syndicat métallurgie CFE-CGC Haute-Normandie est intervenu à l'instance ; Attendu que le Syndicat métallurgie CFE-CGC Haute-Normandie et les 9 salariés ayant formé pourvoi font grief à l'arrêt attaqué (Rouen

demandant, sur le fondement des articles L. 122-45 et L. 120-2 du Code du travail, l'annulation de son licenciement et sa réintégration sous astreinte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabrina X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Rouen

X... font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 15 septembre 2005) d'avoir mis hors de cause les sociétés Normandy coating et Regma transfert thermique, d'avoir reconnu le salarié créancier de salaires et d'indemnité

Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le Président du conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ... au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen

Raymond C..., demeurant La Fontaine, Moulis-en-Médoc, 33480 Castelnau-de-Médoc, 3 / de Mme Rosalie C..., ayant demeuré ..., 4 / de M.

par l'Association rouennaise d'intervention et de recherche en toxicomanie (A.R.I.R.T), dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1999 par le tribunal d'instance de Rouen