, balnéo, reprise des finitions de pieds de mur ancien, - au sous-sol, dans salon séjour, cuisine cellier, balnéo, création de joints sur le dallage ; que selon M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2025, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/16574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELIN

N° Portalis DB22-W-B7G-QP7Z Code NAC : 91Z DEMANDEURS : Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D] [Y] épouse [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par, Maître Céline

[E] au passif de la société FG Express en liquidation judiciaire aux sommes de : - 500 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail (somme nette de tous les

commerce RG n° 11/00209 APPELANT Monsieur [C] [R] Chez Madame [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (GUADELOUPE) comparant en personne, assisté de Me Céline

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline

’un diaporama déjà présenté le 18 juin 2020 lors de la conférence des maires faisant un point sur la situation financière de la communauté de communes et mettant en avant la dégradation de l’épargne nette

MISSLIN de la SELARL JUSTICIAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON AGS - CGEA [Localité 2] [Adresse 12] BP37 [Localité 9] représenté par Me Céline MISSLIN de la SELARL JUSTICIAL AVOCATS, avocat

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle CELICE

Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".

indiqué les raisons qui ont permis de choisir l'offre de l'attributaire, à savoir : un partage de l'économie sur les travaux entre le concessionnaire et la collectivité, la prise en compte de la valeur nette

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen commun aux pourvois principaux n° F 17-15.506, K 17-15.510 et N 17-15.512 à X 17-15.521 produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Acap 82, de la SCP Rocheteau

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BOULOGNE-DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Célino, première conseillère, -et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

F..., de la SCP Boullez, avocat de la société Securinfor, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Thales communication et sécurité, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019