Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505023_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet et le 11 août 2025 l’EPIC Aquitanis OPH de Bordeaux Métropole, représenté par Me Jean Coronat, demande au tribunal,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb5c8a659d053aa988b618
19 mars 2019
19 mars 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204582_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à la demande formulée par M. et Mme H F sur le fondement de ces dispositions O R D O N N E : Article 1er : Le professeur A C, gynécologue obstétricien, domicilié 8 rue du Colonel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204583_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à la demande formulée par M. et Mme H F sur le fondement de ces dispositions O R D O N N E : Article 1er : Le professeur A C, gynécologue obstétricien, domicilié 8 rue du Colonel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210626_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022 sous le n° 2210626, Mme C E, demeurant 2 rue du colonel B à Valenton (94460), représentée par Me Carles, demande au juge des
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88387
30 mars 2006
30 mars 2006
légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 04/00180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43f
15 février 2008
15 février 2008
MINUTE No 08 / 141 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93344
31 mars 2016
31 mars 2016
BP MINUTE No 231/ 16 Copies exécutoires à Maître SPIESER Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Le 31 mars 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d5
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F02620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A a produit, d'une part, l'attestation, postérieure à l'arrêté en litige, d'un tiers présenté comme un colonel de l'armée afghane confirmant sa collaboration au sein de l'armée, d'autre part, une lettre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2102261_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 aout 2021, la commune de Saint Eulalie-en-Born, représentée par Me Coronat, demande au juge des référés, en application des dispositions
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZE2 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la
Source officielle2 e chambre civile
678b453efc3c89482d4f20aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AKESA BURO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Ceci a facilité le positionnement de son corps en configuration de plongeon ; Le corps a alors subi le vent relatif entraînant la rotation du corps vers la droite de 180 degrés sur l'axe tête/jambes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e5f1a2c9f36f05b44317ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 1962584 Intimée : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1004DEC002538504
4 octobre 2007
4 octobre 2007
At the ROVD the detained persons had produced identity documents issued by the FSB Department for Chechnya bearing the names Lieutenant-Colonel Beletskiy V.V., Detective Shurov A.G., Corporal Parfenov
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91724
24 avril 2014
24 avril 2014
.: Cooper, quatre fiches de travaux pour un total de 467 070 FCFP, * H...: Rambler, sept fiches de travaux pour un total de 226 100 FCFP, * I... : Moke, deux fiches de travaux pour un total de 600
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86682
19 novembre 2002
19 novembre 2002
actuellement en fonctions au siège 46170 PERN N'ayant pas constitué avoué GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 50 avenue Colonel
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de commandement " en cas d'indisponibilité provisoire du colonel AD.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e538ea81daa831884f58c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 159 , 12 pages)
Source officiellePage 38 sur 60