desservant l'appartement d'un copropriétaire jusqu'à leur branchement sur les canalisations communes sont des parties privatives ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 3 de la

situation de l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 10 décembre 1993, la société Compagnie générale immobilière (la société) a acquis plusieurs immeubles situés au Cannet

de Rémire-Montjoly et les dangers de cette canalisation ne sont pas prévenus ; - l'arrêté a été pris sur la base d'un modèle prévu pour les canalisations existantes et non pour une construction de canalisation

apparaît peu raisonnable d'imaginer qu'une plage de 33 mètres de long et de 32 mètres de profondeur, particulièrement bien exposée sur la Croisette, à proximité du Palais accueillant le Festival de Cannes

la prise en charge du crédit personnel souscrit par elle avant le mariage auprès de la Société générale, au motif exclusif de la saisine d'un autre juge, tiré de ce que le tribunal de proximité de Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Isolation plâtrerie peinture (IPP), sise au Cannet (Alpes-Maritimes)

II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2002), que, par acte sous seing privé des 1er avril et 6 septembre 1988, la société civile immobilière Hôtel des Relais Bleus de Cannes

X... à exécuter des travaux de remise en état de canalisations, afin d'assurer le respect d'une servitude d'usage d'une fontaine bénéficiant à M.

(l'exploitant), exploitant agricole, est propriétaire de parcelles à Châteaudouble situées à proximité du canal de la Martinette alimenté notamment par la rivière Lierne.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit inopposable la servitude de canalisation d'irrigation à M. L...

Z..., mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de contrebande de marchandise prohibées, a ordonné la cancellation de certains actes partiellement annulés ; qu'à l'issue

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Valescure, dont le siège est Central Buro, Bretelle de l'Autoroute, 06110 Le Cannet

Antoine Z..., demeurant résidence Les Jardins de la Plage, avenue de la Côte Radieuse, 66140 Canet-en-Roussillon, 2 / Mme Françoise B..., demeurant Le Mas Tabou, voie des Flamants Roses, 66140 Canet-en-Roussillon

En tout état de cause, il n'est pas établi que le tracé de la canalisation compromettrait la structure même de l'exploitation maraîchère située le long de la RD19.

Vu la procédure suivante : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la Direction opérationnelle des télécommunications de Nice, centre de construction des lignes de Cannes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de CANNES, représentée par son maire en exercice, Hôtel de Ville, ...