CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 556 résultats pour « Capparos »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301088_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès.

Source officielle
CC

comm

été L'Atelier d'architecture J-R Z... et nonc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00085

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00966

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00460

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00604

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [J], de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [G], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110239

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100371

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110398

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110476

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité régional CGT Centre, de la Confédération générale du travail, de l'union

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100705

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Pitney Bowes, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110128

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [F] et de la société Guillaume Marceau, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110818

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société 2-DSI bâtiment, après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110461

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110477

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité régional CGT Centre, de la Confédération générale du travail, de l'union

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100190

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110186

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. [T] et [P] [C], de la SCP L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110179

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [P] et de Mme [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100668

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mmes [B] et [O] [L] et de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110251

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110250

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

Source officielle

Page 38 sur 128

← PrécédentSuivant →