- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

LARROQUE Mademoiselle Catherine Z... née le 07 Novembre 1968 à SAINT GAUDENS (31802) 8 rue Marguerite de Navarre Tour T Appt 342 32000 AUCH ces trois derniers ayant accepté la succession de Madame Simone

GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 23 MAI 2003 par Monsieur SIMON

KERRAUDREN, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur SIMON

Maître GABIZON, Avocat au Barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2004, devant la Cour, composée de : Madame Simone

AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2014 D.D-P N° 2014/644 Rôle N° 14/03160 [K] [M] C/ SCI GAIA Grosse délivrée le : à : Me Patrick LUCIANI SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Elle soutient qu'elle était en capacité d'effectuer elle-même des retraits en liquide en se rendant dans une agence bancaire sans passer par M. [M].

[E] [I] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Dimitri BETREMIEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Simon PEROT, avocat au barreau de DUNKERQUE, plaidant M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère

[Q] [G] Caisse de Crédit Mutuel DE L'ETANG DE BERRE EST SCP [G] Grosse délivrée le : à : la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT la SCP COHEN L ET H GUEDJ la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Angélique FERNANDES-THOMANN

LES JARDINS PROVENCAUX, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société MILL’ARTSFERMETURES, dont le

En conséquence, aucune date certaine de notification de la décision de caducité n'étant rapportée, la demande de relevé de caducité était parfaitement recevable et le conseil de prud'hommes de Périgueux

En conséquence, aucune date certaine de notification de la décision de caducité n'étant rapportée, la demande de relevé de caducité était parfaitement recevable et le conseil de prud'hommes de Périgueux

Arrêt prononcé par Madame Simone Y..., Présidente Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE Z..., Greffier, présent lors du prononcé.

, et constaté notamment qu'il était fort probable que l'enfoncement du bâtiment soit dû à un assouplissement du terrain consécutif à une importante fuite d'eau à proximité de l'angle de la rue des Capucins

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente de chambre Monsieur Xavier BLANC, président Monsieur Edouard LOOS