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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28c
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Elle distribue ses produits dans la ville et sur la région de Carcassonne et touche la même clientèle. Les produits qu'elle propose sont couverts par le libellé de la marque.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01137_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
C D et à Mme F les mesures urgentes à réaliser pour faire sécuriser l'immeuble situé à Carcassonne.
Source officielle1ère Ch. Aud.solennelles
6896d764fd8bd33bb83ea54b
7 août 2025
7 août 2025
Palais de justice [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE EN PRESENCE DE PARQUET GENERAL Cour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
(Aude), de mettre à la charge du centre hospitalier de Carcassonne les frais d’expertise ainsi que la somme de 1 500 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200560_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 2 : La société Blancom Pyrénées versera à la commune de Carcassonne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2d903cdc6046d4707f4ee
9 avril 2025
9 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SCOP DU FOURNIL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e684cdc6046d47091d0b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002217 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [N] ET FILS (SAS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be27eccdc6046d476890bf
16 avril 2025
16 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003753 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SAS MCCM (SAS),
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2c35cdc6046d4768da13
16 juillet 2025
16 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : OBD SERVICES (SAS
Source officielle2e chambre sociale
6a0ff1b0cdc6046d47894b66
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie RENEAUD de l'AARPI LEX SOCIO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202942_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 9 juillet 2022, la responsable de l'exploitation et du service aux clients de Cavaillon a affecté M. A au site La Poste de Cavaillon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005626_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Carcassonne de réintégrer juridiquement M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3d
26 février 2002
26 février 2002
CHEPAR, ayant son siège social 31, allée Roch du Pape - 84300 CAVAILLON, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué, 3, boulevard de Sébastopol - 75001
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C et le bureau d'études René Gaxieu à lui verser la somme de 127 853 euros hors taxes au titre de la reprise des désordres affectant le centre de transfert de déchets de Grenouillet à Cavaillon, la somme
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e975cdc6046d470957c7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002895 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) HOLDING CONTAIN LIFE (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be402acdc6046d476a7df7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par jugement en date du 05/03/2025, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a homologué le plan de redressement proposé par M.
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f0
10 avril 2025
10 avril 2025
[X], [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sabine PEPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [I], [L] [U] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité
Source officielleciv1
61372332cd58014677406b5b
26 janvier 1999
26 janvier 1999
, domicilié au palais de justice, 11000 Carcassonne, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00656_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Au nombre des circonscriptions mentionnées par cet arrêté figurent les circonscriptions de sécurité publique de Toulouse et de Carcassonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00657_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a été affecté, du 1er juillet 2002 au 31 octobre 2016, à la formation motocycliste urbaine de Carcassonne.
Source officiellePage 38 sur 254