parquet de [Localité 2] considère que l'intéressé présente une menace grave à l'ordre public de nature à fonder son maintien en rétention, compte tenu des nombreuses condamnations figurant sur son casier

L..., l'arrêt attaqué, après avoir relevé la particulière gravité des faits qui lui sont reprochés et les condamnations portées à son casier judiciaire à la date des faits, énonce, par motifs propres,

que les avertissements étaient motivés, celui du 10 août 1989 par des propos outranciers et injurieux tenus à l'encontre de l'inspecteur Lemaitre, celui du 8 novembre 1989 par le défaut de port du casque

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : STGR SARL [Adresse 2] [Localité 1], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE

PARTICIPATION SARL SA[Adresse 4] [Localité 3], 385312319, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [R] [B] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE

Localité 1], DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL [B], agissant par Maître [Q] [B] - [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE

, 522287689 DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2],, DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseillère, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Casir holding, Casir [Localité 1], Casir [Localité 2] et Casir [Localité 3], de la

Par LRAR du 22 juillet 2020, la SARL Cassin désamiantage démolition a convoqué M.

En leur qualité d'associés de trois sociétés par actions simplifiées, les SAS Carvi, Cassia et Cassis, et par application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, M.

CASSIM C/ S.A.S.

dès lors que, en raison de la superposition d'un casier sur un autre, le casier situé au-dessus d'un casier existant est susceptible d'entraîner des contraintes géotechniques sur le casier inférieur,

constitutionnelles (ci-après Adelico), le syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF) et le syndicat de la magistrature (ci-après SM), représentés par Me Dumaz-Zamora, Me Ducoin, Me Massou Dit B, Me Casau

casque.

n'excède pas une durée raisonnable au regard des critères posés à l'article 144-1 du Code de procédure pénale ; que quatre condamnations prononcées entre le 22 août 1997 et le 8 avril 1999, figurent au casier

ainsi que par les constatations régulières des enquêteurs, il appartient de dire que les infractions poursuivies sont caractérisées et bien qualifiées à l'encontre de l'appelant ; que la lecture du casier

de cause, constituée le 31 mai 2012 ; que par voie de conséquence, le jugement déféré sera confirmé pour avoir retenu les prévenus dans les liens de la prévention de ce chef ; que sur la peine, le casier

Z... qui justifiait de garanties de représentation susceptibles de justifier un placement sous contrôle judiciaire, et faisait état de ce que son casier judiciaire était vierge, qu'il s'était toujours

agresseurs sur le lieu même de la commission des faits, soit au domicile de la victime, il y a lieu de le déclarer coupable des chefs de la prévention ; qu'en répression, eu égard à sa personnalité, à son casier