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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00380_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Catroux, - et les observations de Me Renaud, re résentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
?

ACCO

Page 38 sur 358

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ACCOTEXT000053145169

—

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV) Institut Catholique de Lille Etablissements relevant de la Branche Enseignement Supérieur et Recherche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047599146

—

5 mai 2023

5 mai 2023

Accord collectif de prolongation de mandat des représentants du personnel et syndicaux au sein de l'Association de Gestion du Collège et du Lycée catholiques privés La Salle Saint Charles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10391

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Cadiou

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a5591

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 23/01651 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GS Minute N° expédition conforme : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS copie exécutoire : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050399744

—

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Accord relatif à la mise en place et aux modalités de télétravail au sein de l'Institut Catholique de Lille pour l'ensemble des établissements de la branche Enseignement Supérieur et Recherche "ICL-ESR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049966120

—

6 juin 2024

6 juin 2024

Accord cadre relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales et aux consultations récurrentes du Comité Social et Economique au sein de l’Institut Catholique de Lille (ICL)

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d173

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Cahors (contentieux des élections politiques) le concernant ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa6f

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Sur le pourvoi formé par Mme Annie A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Cahors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e828

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Agissant en qualité de représentant légal en exercice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble EUCALYPTUS (ex CALTOUR I) et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble EUCALYPTUS CALTOUR II ..

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957939

—

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Avenant n°2 à l'accord de l'Institut Catholique de Lille établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) relatif à la prise en charge des frais de transport du personnel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd933491fc09e1407f45f58

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Le 24 mars 1982, elle a prêté ce terrain à l'Association d'Education Ecole [1], devenue en 1998 Organisme de Gestion de l'Etablissement Catholique d'Enseignement Ecole [1], dit OGEC [1] (OGEC).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006743_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme A B s'est portée candidate, auprès de la direction diocésaine de l'enseignement catholique de Créteil, pour exercer des fonctions de maître délégué dans les établissements de l'enseignement privé catholique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932123

—

28 mars 2025

28 mars 2025

Avenant à l’accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical du 11 juillet 2019 portant mise en place de représentants de proximité au sein de l’Institut Catholique de

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?

ACCO

ACCOTEXT000050503182

—

22 octobre 2024

22 octobre 2024

AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE conclu le 7 avril 2022 AU SEIN DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE Pour les Etablissements relevant de la branche « Enseignement Supérieur et Recherche »

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?

ACCO

ACCOTEXT000050071630

—

19 avril 2024

19 avril 2024

AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE conclu le 7 avril 2022 AU SEIN DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE Pour les Etablissements relevant de la branche « Enseignement Supérieur et Recherche »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193802

—

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Accord N°53 du 23/10/2023 - Relation au Comité Social et Economique, A l'exercice du droit syndical et de la représentation du personnel au sein du Secours-Catholique Caritas France

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?

ACCO

ACCOTEXT000043116865

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Accord collectif relatif aux garanties complémentaires “Incapacité, invalidité et décès” des salariés AGIRC (Cadres) Etablissement Espace campus 4.0 (TechShop Lille) Institut Catholique de Lille

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997455

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Avenant n°1 de révision de l’accord collectif d’établissement relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » des salariés cadres de l’Institut Catholique de Lille – Etablissement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997456

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Avenant n°1 de révision de l’accord collectif relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres du 18 décembre 2008 de l’Institut Catholique de Lille – Etablissement d’enseignement supérieur et de

Source officielle