Mme A... était présente pour le centre hospitalier de Cayenne.

Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Cayenne : 2.

La requête a été communiquée le 10 décembre 2021 au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne qui n'a pas fait d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

DE L'ESPACE ; le MINISTRE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1984 et 22 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle X..., demeurant 3,5 km, route de la Madeleine à Cayenne

A CAYENNE GUYANE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 30 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REFUSE DE PRONONCER L'ANNULATION DE LA

demeurant Pont des Français, B.P 1843, à Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Guyanet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Cayenne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Guyanet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Cayenne

[G] [C] entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne contre M. [J] [Q] du chef de diffamation.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Georgette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Cayenne

Marcel Y..., demeurant Bourg de Saül à Saül (Guyane française), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1995 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

(Guyane Française), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation du concours

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 26/00015 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7B Ordonnance n° 07/2026 O R D O N N A N C E DU 21 JANVIER 2026 Le 21 Janvier 2026

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 02 /2026 N° RG 24/00647 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMIH Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N°16 N° RG 21/00238 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-5WE S.A.S. SAS FLAMBER C/ E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 57 /2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BME3 Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 58 /2025 N° RG 24/00336 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKTK Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision